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Pour rappel, le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le train de mesures de simplification "Omnibus I". Le Conseil de l'Union européenne a de son côté adopté il y a quelques jours une proposition de simplification des règles de durabilité, incluant un report des dates d'application de certaines exigences liées à la publication d'informations sur la durabilité et concernant le Devoir de vigilance des entreprises.
Le Parlement européen, qui a voté l'accélération des travaux sur cette proposition par 427 voix pour, 221 contre et 14 abstentions, décidera ainsi le 3 avril s'il convient de retarder d’un an la transposition et l'application des mesures de diligence raisonnable pour les plus grandes entreprises.
Idem pour le report de deux ans de l’entrée en vigueur des rapports sociaux et environnementaux pour les deuxième et troisième vagues d'entreprises relevant de sa compétence.
Par voie de communiqué, le Parlement européen précise que si les députés approuvent ce texte jeudi, le projet de règles n'aura besoin que d'une approbation formelle du Conseil pour entrer en vigueur.
L'institution européenne rappelle que le train de mesures de simplification "Omnibus I" comprend "une directive retardant l’application des règles en matière de devoir de diligence et d’information en matière de durabilité, sur laquelle il votera ainsi jeudi, et une autre directive modifiant le champ d'application et le contenu des règles du devoir de diligence et des exigences en matière d’information de durabilité".
Il précise que les travaux sur la deuxième directive vont maintenant commencer au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement.
Selon Forbes, l'UE veut un nouveau cadre pour la CSRD d’ici le 31 octobre.
