Le compteur continue de grimper. Dans un rapport publié ce lundi 6 juillet, dix ONG recensent vingt mesures de dérégulation ou d'affaiblissement du droit de l'environnement déjà adoptées au niveau européen depuis juillet 2024. Une trentaine d'autres reculs environnementaux ou sanitaires pourraient encore suivre, selon elles.
Pour les ONG, ces reculs s'inscrivent dans une bascule politique conservatrice, alimentée par le changement d'équilibre au Parlement européen après les élections de juin 2024, qui ont renforcé la droite et fait de l'extrême droite un acteur incontournable. Elles estiment que cette remise en cause progressive des ambitions du Pacte vert pourrait avoir de lourdes conséquences, tant sur la protection de l'environnement que sur la santé des citoyens européens.
Une politique de compétitivité face aux géants économiques
Avec le Pacte vert ("Green Deal"), l'Union européenne avait fait de la transition écologique l'un des axes majeurs de son action, en adoptant de nouvelles règles pour accompagner les entreprises. Mais depuis le début du second mandat de la Commission européenne, la priorité est progressivement passée à la compétitivité, dans un contexte de concurrence accrue avec les États-Unis et la Chine.
L'objectif était d'inciter les entreprises à :
- mieux mesurer leur impact sur l'environnement ;
- réduire leurs émissions de CO₂ ;
- surveiller leurs fournisseurs ;
- être plus transparentes sur leurs pratiques.
Concrètement, la CSRD obligeait certaines entreprises à publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux et sociaux. La directive sur le devoir de vigilance (CS3D) demandait aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement, et, le règlement contre la déforestation importée (EUDR) obligeait les entreprises à vérifier que certains produits (café, cacao, soja, bois...) ne contribuaient pas à la destruction des forêts.
Mais depuis les élections européennes de 2024, le rapport de force a toutefois évolué. Dans un contexte de concurrence accrue avec les États-Unis et la Chine, une partie des responsables européens défend désormais un allègement des normes environnementales, jugées trop contraignantes pour les entreprises.
Cette évolution marque un tournant dans la politique européenne. Les ONG parlent de dérégulation pour désigner ces obligations repoussées, allégées ou limitées à un nombre plus restreint d’entreprises, au nom d’une plus grande marge de manœuvre économique.
Pourquoi les ONG parlent de recul environnemental ?
Les ONG estiment que plusieurs mesures adoptées ces derniers mois fragilisent progressivement le cadre environnemental européen. Elles alertent sur un risque de ralentissement des efforts climatiques et dénoncent notamment la suppression de certaines obligations imposées aux grandes entreprises, comme celles liées à leurs plans de transition climatique.
D’autres secteurs sont concernés, comme la politique agricole commune (PAC), avec un allègement des obligations environnementales imposées aux exploitations agricoles et une diminution des contrôles. La protection du loup figure également parmi les sujets où les règles pourraient être assouplies.
Omnibus, symbole du changement de politique
Cette nouvelle orientation s'est concrétisée avec l'adoption du paquet "Omnibus I", qui modifie plusieurs textes du pacte vert.
La réforme réduit considérablement le périmètre d'application de la directive CSRD. Désormais, seules les très grandes entreprises – employant plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires – restent soumises aux obligations européennes. Les calendriers d'application ont également été repoussés.
La directive sur le devoir de vigilance (CSDDD), qui oblige les entreprises à identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement, a elle aussi été substantiellement allégée. Son calendrier d'entrée en vigueur est repoussé et plusieurs obligations ont été simplifiées, notamment celles relatives aux plans de transition climatique, point particulièrement dénoncé par les ONG.
La déforestation au coeur des préoccupations
Autre texte concerné : le règlement européen contre la déforestation importée (EUDR). Adopté en 2023, ce règlement impose aux entreprises commercialisant notamment du cacao, du café, du soja, de l'huile de palme, du bois ou du caoutchouc de démontrer que leurs produits ne contribuent pas à la déforestation.
Son application a toutefois été reportée d'un an afin de laisser davantage de temps aux entreprises et aux pays producteurs de s'adapter. Pour les ONG, ce report constitue un mauvais signal politique alors que la déforestation demeure l'une des principales causes d'érosion de la biodiversité et des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C’est le cas aussi de plus de 50 entreprises, dont Nestlé et Michelin, qui dans une déclaration commune en novembre 2024 avaient déclaré que la décision de l'UE de retarder sa loi sur la déforestation provoquerait une incertitude dans toutes les entreprises et mettrait en danger les investissements.
Cette décision a également été critiquée par plus de 50 entreprises, dont Nestlé et Michelin, qui estimaient, dans une déclaration commune publiée en novembre 2024, qu'un tel report créerait de l'incertitude pour les entreprises et risquerait de compromettre les investissements déjà engagés.
