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Education/Citoyenneté

La Convention citoyenne pour le climat passe au vote pour cette dernière session

La Convention citoyenne pour le climat a commencé vendredi l'adoption d'un paquet de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
©BERTRAND GUAY / AFP

La Convention citoyenne pour le climat a commencé vendredi l'adoption d'un paquet de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre, dessinant un "projet de société" auquel Emmanuel Macron répondra fin juin et qui pourrait déboucher sur un référendum.

"On peut être des vecteurs, c'est important que tout le monde s'intéresse à la transition écologique," insiste Eloïse, lycéenne de terminale et membre de la Convention, avant le début de cette dernière session qui doit adopter près de 150 mesures, par vote sur cinq "familles d'objectifs" thématiques, mais pas sur chaque mesure.

Les 150, répartis en plusieurs salles dans les locaux du Conseil économique social et environnemental et pour certains en visioconférence en raison du Covid qui a chamboulé leurs travaux, ont commencé à passer en revue les propositions élaborées au cours de cet exercice de démocratie participative inédit en France. La CCC a été décidée par le président Macron après la crise des "gilets jaunes", déclenchée par l'annonce d'une taxe carbone sur les carburants.

Première réponse 

Le chef de l'Etat recevra d'ailleurs les 150 membres lundi 29 juin à l'Elysée pour "apporter une première réponse à leurs propositions", alors que l'exécutif prépare son plan de relance face à la profonde récession née de la crise du coronavirus.

La CCC a la possibilité de demander qu'une partie d'entre elles soient soumises à référendum, solution à laquelle M. Macron s'est à plusieurs reprises dit ouvert. D'autres pourraient avoir une traduction réglementaire ou législative.

La ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, qui recevra dimanche leurs propositions au nom de l'exécutif, a estimé vendredi "à titre personnel que ce serait très bien un référendum sur des enjeux écologiques".

Les membres de la CCC sont appelés à se prononcer sur l'inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution et à toute une série de mesures concrètes, dont certaines devraient entraîner des polémiques.

Au menu notamment, un encadrement fort de la pub, avec interdiction des écrans publicitaires dans l'espace et les transports publics et pour des produits à fort bilan carbone - comme les gros véhicules type SUV; de lourdes taxes sur l'alimentation ultra-transformée; l'interdiction des semences OGM et une taxation plus forte des engrais azotés; l'interdiction des terrasses chauffées ou de l'éclairage des magasins la nuit; la limitation de la vitesse sur autoroute à 110 kmh; l'interdiction dès 2025 de la vente des véhicules les plus polluants et l'aide à l'achat de voitures propres; une taxe sur les dividendes pour financer la transformation de l'outil productif ou encore la baisse du temps de travail à 28 heures hebdomadaires...

La rénovation thermique des bâtiments, qui n'arrive pas à décoller malgré les aides publiques, deviendrait obligatoire, avec un système d'aides basées sur le revenu. Une nouvelle version de taxe carbone ne figure pas en revanche dans les mesures.

Choisissez librement 

D'autres suggestions ont déjà connu un (re)gain de faveur à l'occasion de la crise du Covid, comme la promotion des circuits courts et du bio dans l'alimentation, le développement du télétravail ou la limitation des vols aériens intérieurs. "Toutes ces mesures vont ensemble" et forment un système, soulignait Amel, l'une des citoyennes, lors des débats de la matinée.

"Un vrai projet de société" pour Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la CCC, qui défend l'idée référendaire. "Les membres sont libres de décider si et ce sur quoi ils estiment que le vote de leurs concitoyens serait nécessaire", dit-elle à l'AFP en estimant que "l'exécutif peut bien sûr avoir des idées mais doit laisser l'exercice aller à son terme".

"Choisissez! Faites le librement," a de son côté lancé aux membres de la Convention Thierry Pech, l'autre co-président, pour qui "les citoyens de ce pays sont capables de prendre leur destin en main". Initialement sceptiques, nombre d'ONG ont salué les propositions de la CCC, rendues publiques avant l'ultime session.

Avec AFP.

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