Si la publicité trompeuse pour des produits financiers faussement durables a diminué en 2023, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), plus d'une vingtaine de membres de la société civile et de personnalités ont écrit ce mercredi pour "appeler l'AMF à prendre des mesures fermes pour sanctionner les pratiques de greenwashing de manière efficace et dissuasive."
Un greenwashing sur fond de finance durable
La lettre est signée par des ONG comme Reclaim Finance, les Amis de la Terre, l'association de consommateurs UFC-Que choisir ou encore le syndicat CFE-CGC. Selon des rapports récents de Reclaim Finance, plus de deux tiers des fonds français avec des prétentions de durabilité investissent dans des entreprises développant de nouveaux projets de charbon, pétrole et gaz.
Les signataires demandent à clarifier les règles sur "la présence des développeurs fossiles" dans les fonds de finance durable. Ils expriment aussi leurs regrets de voir "la présence d'entreprises ayant des activités incompatibles avec la limitation du réchauffement planétaire dans les fonds prétendument durables commercialisés en France". La missive pointe également du doigt l'absence de sanctions pour le non-respect des règles extra-financières.
🟢 Plus de 20 chercheurs, économistes et ONG, dont Reclaim Finance et @UFCquechoisir, ont interpellé l’Autorité des Marchés Financiers dans une lettre ouverte, lui demandant de sanctionner le greenwashing auquel sont confrontés les épargnants français. ⤵️https://t.co/3eGmQhgbmj
— Reclaim Finance (@ReclaimFinance) June 19, 2024
70% des fonds passifs "durables" investissent dans l'expansion fossile
Reclaim France indique que ses dernières études montrent que 70 % des fonds passifs prétendument durables investissent dans l’expansion fossile, une pratique totalement incompatible avec les impératifs de transition énergétique" et que "70 % des fonds d’épargne salariale français affichant des prétentions de durabilité financent des entreprises impliquées dans de nouveaux projets d’énergies fossiles".
Ils indiquent également avoir contacté l'AMF à de nombreuses reprises pour alerter au sujet de cas de greenwashing dans les fonds vendus en France, le premier contact datant de juin 2022. La lettre indique qu'il n'est pas nécessaire d'attendre la refonte en cours sur le règlement SFDR pour établir dès aujourd'hui " les bonnes pratiques dont les régulateurs et superviseurs européens pourront s’inspirer."
L'éco-blanchiment, c'est quoi ?
Pour rappel, selon la définition donnée par l'ESMA (autorité européenne des marchés financiers) en juin 2023, le greenwashing se définit "comme une pratique dans laquelle les déclarations, les actions ou les communications liées au développement durable ne reflètent pas clairement et équitablement le profil de développement durable".
Pour aller plus loin : "L'ISR sur les principales classes d'actifs"
Les fonds de finance durable reposent sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (aussi appelés critères ESG). L'association de consommateur UFC- Que choisir explique que si "l'on pourrait logiquement attendre que l’objet premier de ces fonds durables soit d’orienter l’investissement vers des secteurs respectueux de l’environnement, ils n’ont aucune obligation de respecter des exigences minimales en la matière".
