"Il est possible de mieux mobiliser le potentiel des collectivités" et "nous appelons à une transition dans les territoires plus ambitieuse, plus juste et mieux mise en oeuvre", a indiqué le président du HCC, Jean-François Soussana, lors d'une présentation de son nouveau rapport à la presse. Le HCC est un organisme indépendant, installé en 2018 par le président Emmanuel Macron, composé d'une douzaine d'experts dans plusieurs disciplines, chargés d'évaluer l'action climatique du gouvernement et d'émettre des recommandations.
Il s'est penché dans un rapport sur les politiques climatiques dans les territoires, estimant que le moment était opportun après les élections municipales et au moment où l'État publie une série de textes stratégiques sur l'énergie, la baisse des émissions ou l'adaptation au changement climatique. Parmi 32 recommandations, le HCC consacre un volet au financement, suggérant de "mettre en place une programmation pluriannuelle (...) du financement des investissements climatiques des collectivités territoriales" en "précisant notamment les engagements de l'État".
"Favoriser le levier de l'endettement"
"Les besoins sont beaucoup plus importants que les investissements actuels", a relevé Marion Guillou, membre du HCC. Les collectivités, pour s'aligner avec les objectif nationaux, "doivent rehausser leurs dépenses d'investissement à des niveaux estimés à +130 % pour le bloc communal, +240 % pour les départements, +80 % pour les régions", par rapport à 2022, selon des chiffres de l'institut I4CE repris dans le rapport. Le HCC suggère notamment de "favoriser le levier de l'endettement", lorsqu'il renforce la résilience climatique ou permet de réduire les dépenses de fonctionnement futures, ajoute Marion Guillou. "En disons 7-10 ans, vous arrivez à amortir un investissement bien pensé d'économie d'énergie", par exemple dans les écoles, souligne-t-elle.
Autre piste : "clarifier et renforcer des mécanismes nationaux de soutien financier" lorsque les enjeux dépassent les capacités financières des collectivités. Par exemple lorsqu'il faut racheter des terrains face à l'érosion du littoral ou aux mouvements de terrain en montagne. Les experts formulent également des recommandations sur des questions de gouvernance ("pérenniser les COP régionales en les rénovant"), de transition juste, de renforcement de l'expertise et l'ingénierie des collectivités ou encore d'harmonisation et d'amélioration des outils d'évaluation des résultats en matière climatique.
Avec AFP.