Côté pile, le ministère des Finances demande aux collectivités de faire progresser leurs dépenses à un rythme inférieur d'un demi-point de pourcentage à celui de l'inflation.
Côté face, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave répète depuis son arrivée à Bercy en juillet que les collectivités peuvent contribuer davantage au financement de la transition écologique.
Communes, intercommunalités, départements et régions représentent "55 % de l'investissement public du pays" (hors investissements militaires), indique l'entourage du ministre auprès de l'AFP.
"Comme ce sont essentiellement les collectivités qui investissent dans les territoires, naturellement leur rôle va être déterminant pour réussir la transition écologique", ajoute-t-on de même source.
"Poursuivre la transformation écologique"
Sans nier la nécessité de "poursuivre la transformation écologique", les Régions de France s'inquiètent des "injonctions contradictoires du gouvernement, motivées par ses objectifs d'économie".
"En même temps que le gouvernement appelle à financer la transition écologique, il nous dit qu'il faut qu'on se désendette, l'équation devient impossible", renchérissent les Départements.
Pour aider les collectivités, le gouvernement a multiplié les enveloppes : augmentation de 500 millions d'euros du "Fonds vert", rallonge de 250 millions d'euros au Fonds de compensation pour la TVA...
4,5 milliards d'euros d'aides
Avec le Fonds vert et les diverses dotations de soutien à l'investissement, le gouvernement s'est au total engagé à verser "4,5 milliards d'euros d'aides" aux élus locaux, calcule Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France.
Encore faudrait-il s'entendre sur la somme totale à mobiliser, le ministère des Comptes publics reconnaissant lui-même l'absence de "chiffre totem".
"Pour les collectivités, le premier enjeu du débat budgétaire est de faire ressortir plus clairement la part de l'effort qui repose sur elles", a récemment estimé le centre de réflexion spécialisé I4CE.
Selon I4CE, l'effort supplémentaire que doivent fournir chaque année les collectivités jusqu'en 2030 se chiffre au minimum à 6,5 milliards d'euros.
"Cet effort déjà conséquent (...) ne prend en compte ni la récente inflation, ni les dépenses liées aux politiques d'adaptation, de déchets et de biodiversité, ni les dépenses d'exploitation liées au développement des infrastructures de transport", avertit le centre de réflexion.
Visibilité
Sachant que les financements du gouvernement ne suffiront pas à couvrir les dépenses nécessaires, l'exécutif invite les élus locaux à puiser dans les excédents dégagés ces dernières années.
Les collectivités doivent en effet présenter des budgets à l'équilibre et ne peuvent s'endetter que pour financer des investissements, d'où leur bonne santé financière d'ensemble.
"Si on s'arrête à 2022, clairement il y a de la capacité" d'autofinancement dans les collectivités, reconnaît Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La Banque postale.
Malgré cette bonne situation d'ensemble, "il y a des disparités" dans la santé financière des dizaines de milliers de collectivités et "sur cinq ans, les évolutions sont assez contrastées", avertit-il.
Autre difficulté : "aujourd'hui, il n'existe pas d'outil statistique qui permette de façon simple" de distinguer les investissements verts des autres, regrette Luc-Alain Vervisch.
Outre les dotations de l'Etat et l'autofinancement, reste la possibilité de l'endettement pour que les collectivités financent leur transition. Mais cette piste semble hasardeuse à l'heure où le gouvernement appelle les élus locaux à réduire leur dette pour contribuer à la maîtrise des finances publiques.
Pour Luc-Alain Vervisch, cet objectif de réduction de la dette locale est "l'injonction contradictoire maximale : on ne voit pas comment on pourrait pousser une collectivité locale à investir sans emprunter."
Selon lui, la cible de dépenses publiques (un demi-point sous l'inflation) fixée par le gouvernement est "très difficilement soutenable".
Quels que soient les moyens de financer la transition écologique, les élus locaux demandent en choeur à l'Etat de la "visibilité sur plusieurs années".
"Les investissements qu'il faut faire sont pluriannuels, or le Fonds vert ce sont des financements annuels", fait remarquer Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine.
Pour fluidifier les échanges souvent tendus entre État et associations d'élus, le gouvernement a justement installé mardi un "Haut conseil des finances publiques locales".
Avec AFP.
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