Emmanuel Macron s'était engagé lors du One Planet Summit de décembre 2017 à ce que la France présente, au côté du budget annuel traditionnel, un budget vert, c'est-à-dire une évaluation de l'ensemble des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur la planète.
Ce calcul spécifique, présenté pour la première fois à l'occasion du PLF 2021 l'an dernier, est basé sur six critères : lutte contre le réchauffement; adaptation au dérèglement climatique et prévention des risques naturels; gestion de la ressource en eau; économie circulaire et gestion des déchets; lutte contre les pollutions; et protection de la biodiversité. Chaque dépense est ensuite classée "favorable", "neutre" (ou non-évaluable) ou "défavorable" à l'environnement.
La grande majorité des près de 495 milliards d'euros de dépenses prévues sont neutres. Quelque 38,2 milliards (plan de relance compris) sont "vertes", c'est à dire favorable sur au moins un des critères et défavorable sur aucun, contre 38 milliards pour le projet de budget 2021.
Les dépenses ayant un effet favorable sur un ou plusieurs axes, mais défavorable sur d'autre(s), représentent 4,5 milliards pour 2022 et les mesures défavorables 10,8 milliards, soit un peu plus que dans le budget 2021 (10,6 milliards). Il s'agit principalement de mesures fiscales, notamment des exonérations de taxes sur les carburants, pour 6,4 milliards. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt s'est félicité sur Twitter de ce que "la France a montré la voie en Europe et dans le monde" avec ce calcul.
Mais les ONG ATD-Quart Monde, Secours catholique Caritas France et le Réseau Action Climat ont regretté dans un communiqué plusieurs "faiblesses importantes", notamment que "l'exercice se cantonne à une évaluation budgétaire là où il faudrait avancer vers un budget réellement vert".
"Il manque toujours un engagement politique autour de cette publication visant à fixer une trajectoire de suppression des dépenses défavorables et à augmenter les financements favorables en ligne avec les objectifs écologiques," estiment-elles.
Pour Benoît Leguet, directeur du centre de recherche Institute for Climate Economics (I4CE), il s'agit certes d'un "exercice de transparence qui va dans le bon sens". Mais ce budget vert "invite à aller au-delà et se poser la question non pas du budget vert, mais du verdissement du budget".
"Est-ce que les moyens budgétaires répondent aux objectifs ?", s'interroge-t-il. "Il faudrait programmer sur plusieurs années" notamment pour prendre en compte le coût de l'accompagnement des ménages et des entreprises à la transition environnementale, selon lui.
Avec AFP.
