Les sénateurs ont achevé lundi soir l'examen de ce projet de loi de finances et son plan de relance de 100 milliards d'euros. Le vote solennel aura lieu dans l'après-midi.
Députés et sénateurs tenteront dès mercredi de se mettre d'accord sur un texte commun. En cas d'échec, fort probable, le projet de loi repartira à l'Assemblée nationale lundi prochain, dans l'objectif d'une adoption définitive avant le 18 décembre.
"Compensation de l'intégralité des pertes"
Dans un contexte de crise inédit, les sénateurs ont validé la mesure phare du volet "recettes", la baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros, dont la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 7 milliards d'euros.
La chambre des territoires a voté un "bouquet de mesures" pour compenser les pertes de recettes pour les collectivités dues à la crise sanitaire, dont "la compensation de l'intégralité des pertes" de la CVAE.
En solidarité avec les secteurs touchés par la crise, le Sénat a prévu deux contributions exceptionnelles sur les entreprises de commerce en ligne et les assurances."
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'en est saisi pour mettre la pression sur le secteur des assurances, dont le rôle pour accompagner les entreprises a été très critiqué.
Gel des cotisations pour l'année 2021 dans les secteurs les plus touchés
Un accord étant intervenu lundi sur un gel des cotisations pour l'année 2021 dans les secteurs les plus touchés, cette contribution exceptionnelle votée par les sénateurs n'a guère de chances d'être retenue par les députés.
Le même sort devrait être réservé à l'instauration votée par le Sénat d'une couverture obligatoire des entreprises par les assurances pour les pertes générées par une crise sanitaire grave.
Rejet des budgets des Sports, de l'Agriculture et de l'Immigration
Côté "dépenses", le Sénat a voté les crédits de la majorité des "missions" de l'État, le plus souvent avec des modifications. Il a néanmoins rejeté les budgets des Sports, de l'Agriculture et de l'Immigration, jugés "pas à la hauteur".
La mission "plan de relance", qui représente un peu plus d'un tiers du plan gouvernemental, avec 36,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement répartis entre écologie, compétitivité et cohésion des territoires, a été votée au terme d'un débat chaotique.
Le Sénat est finalement revenu lundi soir, lors d'une seconde délibération demandée par la commission des Finances, sur l'amendement à 2,5 milliards d'euros de Victorin Lurel (PS) en faveur de l'Outre-mer, dont l'adoption surprise avait semé la confusion. Il a été ramené à 100 millions d'euros.
"Malus CO2"
En matière d'environnement, la suppression du nouveau "malus au poids" pour les voitures de plus de 1,8 tonne figure au nombre des modifications majeures apportées par le Sénat au texte voté par les députés. La gauche a défendu en vain un malus dès le seuil de 1,4 tonne comme préconisé par la Convention citoyenne pour le climat, voire 1,3 comme souhaité par WWF France. Les sénateurs ont en outre assoupli le durcissement du "malus CO2".
Avec le soutien du gouvernement cette fois, le Sénat a voté un taux de TVA à 0% pour les tests de dépistage et les vaccins contre le Covid-19, et a prolongé en 2021 le dispositif "Coluche" renforcé pour les associations d'aide comme les Restos du coeur. Aval du gouvernement aussi à la suspension du délai de carence pour les agents de la fonction publique dont l'arrêt maladie est lié à l'épidémie.
Le projet de budget ainsi modifié doit être voté par le groupe LR et la majorité des centristes, mais la gauche votera contre.
Rémi Féraud (PS) fustige 'une convergence de la droite sénatoriale avec le gouvernement, notamment sur le refus de faire contribuer les plus riches'. Pour Eric Bocquet (CRCE à majorité communiste), il 's'inscrit dans une continuité néolibérale qui ne répondra pas aux exigences de justice sociale'."
Gauche et droite se sont retrouvées pour déplorer l'absence au banc, tout au long des trois semaines de discussion, du ministre Bruno Le Maire. Et les élus ont regretté que le gouvernement réserve aux députés, lors de la future nouvelle lecture, des ajustements attendus en raison de la prolongation des mesures restrictives dues au coronavirus.
Avec AFP.
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