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Transition écologique : ce qui a changé au 1er janvier

©Paolo Bona/Shutterstock

Renforcement du chèque énergie, actualisation de la prime à la conversion, interdiction du glyphosate aux jardiniers amateurs... Comme chaque année, le 1er janvier marque le déploiement d'une nouvelle batterie de mesures, dont certaines s'inscrivent directement dans le projet de la transition écologique. 

Renforcement du chèque énergie 

En raison de l'élargissement de son périmètre d'action, le chèque énergie bénéficiera cette année à 5,8 millions de ménages français, contre 3,6 millions en 2018. Désormais, sont éligibles les foyers gagnant jusqu'à 10 700 euros pour une personne, contre 7700 euros auparavant, et 16 050 euros pour un couple, contre 11 550 l'an dernier. 

Pour mieux accompagner les foyers en situation de précarité énergétique, son montant a également été revu à la hausse, à raison d'une cinquantaine d'euros supplémentaires en moyenne, qui doivent permettre de régler les factures d'énergie et les travaux de rénovation énergétique. Alors qu'il représentait en moyenne 150 euros par foyer en 2018, il devrait ainsi tourner autour de 200 euros cette année. 

Pour en bénéficier, rien n'a changé : calculé sur la base des données déclarées auprès des services fiscaux, il arrivera dans les boîtes aux lettres dans le courant mars-avril. En attendant, il est déjà possible d'estimer son éligibilité via un outil de simulation mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire. 

À noter également que cette année, tous les ménages - imposables ou non - souhaitant faire installer des doubles ou triples vitrages pourront bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2019, dans la limite de 100 euros par fenêtre. Les conditions ainsi que l'ensemble des travaux concernés par cette aide sont recensés sur le site service-public.fr.

Interdiction des pesticides pour les particuliers

Jardiniers du dimanche, il faudra désormais vous passer de Roundup et autres pesticides de synthèse pour prendre soin de votre potager. À compter du 1er janvier, l'achat, l'usage et le stockage de produits phytopharmaceutiques sont interdits aux particuliers et jardiniers amateurs, un an après que leur utilisation a été bannie des parcs publics et espaces verts de l'Hexagone. Sont en revanche exclus les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et les produits autorisés en agriculture biologique, toujours autorisés à la vente sous réserve que leur autorisation de mise sur le marché comporte bien la mention "emploi autorisé dans les jardins". 

Initialement prévue pour 2022, cette mesure, votée en 2014 dans le cadre de la loi Labbée, s'inscrit dans la stratégie française de sortie progressive des pesticides de synthèse, alors que le plus connu d'entre eux, le glyphosate, fait régulièrement les gros titres en raison de son impact potentiel sur la santé humaine. Pas question pour autant de se débarrasser n'importe comment de ces produits, dont une liste actualisée est disponible sur le site du ministère de l'Agriculture : ces derniers devront être apportés dans une déchetterie ou un point de collecte temporaire assurant la collecte des déchets diffus spécifiques (déchets chimiques ménagers), ou dans des points de collecte déployés spécialement pour l'occasion et répertoriés sur le site de l’éco-organisme Éco-DDS

Prime à la conversion et malus écologique 

Du nouveau également pour ceux qui voudraient changer de véhicules. À partir du 1er janvier, la prime à la conversion, destinée à inciter les ménagers disposant de véhicules polluants à en changer en faveur d'alternatives moins consommatrices en énergie, est doublée pour les foyers les plus modestes - revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 euros -, ainsi que les salariés non imposables habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle. Son montant passe ainsi à 4000 euros dans le cadre de l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et à 5000 euros pour un modèle électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d'occasion.

Elle restera en revanche, pour les foyers imposables, de 1000 euros dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule essence Crit'Air ou d'un GPL neuf ou d'occasion, et de 2500 euros pour un électrique neuf ou hybride rechargeable neuf bénéficiant d'une autonomie d'au moins 40 km. Seul changement, les véhicules diesels présentant la vignette Crit'Air 2 - Euro 5 et 6 mis en service depuis 2011 - ne sont plus concernés. 

Les ménages non imposables pourront eux bénéficier d'une aide s'élevant jusqu'à 2000 euros pour l'achat d'un diesel de la norme Euro 5 et Euro 6, et de 2500 euros dans le cas d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d'occasion.

Pour l'obtenir, la démarche reste la même : il s'agira de mettre au rebut son ancien véhicule et de remplir le dossier prévu à cet effet sur le site officiel du dispositif, qui dispense de précieuses informations sur son fonctionnement. 

Le malus écologique a également subi un lifting pour l'occasion : il concernera désormais les véhicules émettant plus de 117 g de CO2/km, contre 120 g en 2018, avec une pénalité maximale de 10 500 € dans le cas d'émissions supérieures à 191 g de CO2/km, contre 185 g auparavant.

©JEAN MICHEL CORNU, MARIE ALBERT / AFP

Fini les promos chocs 

Le 1er janvier marque également l'entrée en vigueur progressive de dispositions prévues par la loi dite "Egalim", dont le plafonnement à 34 % du prix de vente des promotions sur les produits alimentaires. À partir du 1er février, plus aucun produit alimentaire ne pourra être revendu à moins de 10 % du prix auquel il a été acheté, et, enfin, au 1er mars, le "volume global des promotions sera limité à 25 % du chiffre d’affaires ou du volume prévisionnel d’achat entre le fournisseur et le distributeur fixé par contrats", résume Le Parisien.