Pourtant tant au niveau européen que français, le droit de l’environnement est marqué par l’existence de dispositions législatives et réglementaires visant à favoriser sa protection. Ces dernières étant principalement issues de la soft law, elles ne trouvent cependant à s’appliquer que sur une base volontariste et non coercitive. La transition du droit mou à une norme contraignante dévoile que la thématique du plastique est une matière sur laquelle la communauté européenne ne souhaite plus transiger.
Une réglementation contraignante
Le caractère contraignant de la réglementation suffira-t-il à libérer les industriels, les commerçants ou encore les consommateurs de leurs habitudes plastiques ?
Le projet de directive européenne interdisant les produits plastiques à usage unique, est un premier pas vers des terres et des eaux déplastifiées. Néanmoins c’est en offrant des alternatives à cette matière que le choix d’une citoyenneté plus verte pourra naître.
Le plastique à usage unique en échec face à l’Europe
Les couverts, les baguettes, les coton-tiges ou encore les pailles, tels sont certains des produits que vous trouverez désormais dans les supermarchés, les chaines de fast-food ou sur vos tables en matériaux durables ou biodégradables.
Le projet de directive votée ce mercredi 24 octobre par une forte majorité des eurodéputés et proposé par le député belge Fréderic Ries, tend à mettre un terme à l’utilisation de ces polluants à usage unique, mais également aux sacs en plastique légers, aux produits oxodégradables. Les députés proposent même d’ajouter à la liste des interdictions les déchets issus du tabac afin que ce matériau soit réduit de 50 % d’ici 2025. A côté de cela, la Commission Européenne propose aussi de réduire la consommation de produits contenant du plastique pour lesquels il n’y a pas encore d’alternative et qui sont à usage unique, afin d’aboutir à une baisse de 25 % en 2025.
La défaite du plastique dans ce combat ne sera véritable, a priori, qu’en fin d’année lorsque les négociations de la Commission Européenne avec le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne seront achevées.
Le plastique condamné par des options plus vertes
Si le plastique pouvait sembler indispensable jusqu’alors, il n’en resterait demain qu’un souvenir en choisissant des alternatives plus écologiques. Partant de matériaux réutilisables, biodégradables ou compostables, cela permettrait aux consommateurs de redécouvrir leur quotidien dans le bioplastique. Composé de matières biosourcées ou biodégradables, si ce n’est les deux, ce plastique vert est fabriqué à partir de cellules de végétaux comme la canne à sucre, l’amidon de maïs ou encore de la pomme de terre. Les commerçants ont eux-mêmes pour obligation depuis le 1 janvier 2017 de ne se servir que de sacs biosourcés ou en plastique pour la pesée des fruits, légumes ou viandes.
Le Ministère de l’Économie propose également aux industriels et aux commerçants l’alternative du biosourcé pour pallier l’interdiction imposée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, concernant la vente et la distribution des gobelets et assiettes en plastique à partir du 1er janvier 2020.
Le choix du vrac, offert par certaines enseignes permet aujourd’hui aux consommateurs d’utiliser et de réutiliser des contenants pour acheter certains produits, tout en réduisant l’utilisation d’emballages. Cependant cette alternative reste optionnelle pour les commerçants qui n’ont pas pour obligation d’accepter que des clients se servent dans leurs récipients. Les réticences actuelles de certains s’expliquent notamment par le règlement européen du 29 avril 2004 sur l’hygiène des denrées alimentaires. Ce dernier vise à protéger les denrées alimentaires contre les contaminations nuisibles à l’être humain, notamment lorsque l’infection provient du contenant.
En tout état de cause, le défi du plastique ne trouvera son terme que lorsqu’à la réglementation existante s’ajoutera la citoyenneté verte des industriels, des commerçants et des consommateurs.
Maître Arnaud Touati
Avocat associé - Barreaux de Paris et de Luxembourg
Et Lina ABCHAR
