Les propriétaires de logements dans la classe de performance énergétique G ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire à partir du 1er janvier 2025.
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idées pratiques

Comment bénéficier de MaPrimeRénov', qui est désormais accessible à tous les propriétaires ?

Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique "MaPrimeRénov’" a été élargi. Autrefois prévu pour les ménages les plus modestes, il est désormais accessible à tous les propriétaires et aux syndicats de copropriétaires.

Le gouvernement accélère sur la rénovation énergétique des logements. Avec ses 4,8 millions de "passoires thermiques", la France prévoit d'injecter quelque deux milliards d’euros sur deux ans dans le cadre de son plan de relance pour remédier au problème.

Parmi les mesures prévues, l’aide financière allouée aux particuliers pour améliorer le confort de leurs logements et les rendre plus économes en énergie. Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ était jusqu’alors réservé aux ménages les plus modestes. Mais depuis le 1er octobre 2020, il a été élargi à tous les propriétaires sans conditions de ressources. Et depuis ce 11 janvier, il est désormais possible de déposer sa demande sur le site dédié. Comment en bénéficier ?

Qui est concerné ?  

Les revenus du foyer ne sont désormais plus un frein à l’attribution de cette aide à la rénovation énergétique. MaPrimeRénov’ peut aujourd’hui être attribuée "à tout propriétaire pour financer des travaux (…) de sa résidence principale, précise le ministère de la Transition écologique, mais aussi "aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes". Les bailleurs sociaux et les personnes morales ne sont, pour leur part, pas concernés par cette aide. 

Pour quel montant ?  

Si les limites de ressources sont désormais effacées, le montant de la prime attribuée sera toutefois plus ou moins important selon les revenus du foyer. Cinq catégories de profils sont donc définies : "MaPrimeRénov’Bleu", "MaPrimeRénov’Jaune", "MaPrimeRénov’Violet" et "MaPrimeRénov’Rose", respectivement des ménages les plus modestes aux plus aisés. La dernière catégorie concerne quant à elle les copropriétés.

À noter  

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides comme celles des fournisseurs d’énergie (dispositif des Certificats d’Economie d’Energie), des collectivités locales et avec des éco-prêts à taux zéro. En outre, les travaux enclenchés bénéficieront de la TVA réduite à 5,5 %. 

Un simulateur en ligne mis au point par l’Agence de la Transition écologique (ADEME) permet d’évaluer le montant des aides mobilisables avant de commencer les démarches. 

Pour quels travaux ?

Concernant les travaux éligibles à MaPrimeRénov’, ils sont nombreux et concernent par exemple l’isolation, la ventilation ou encore le chauffage des logements. Vous pourrez remplacer votre ancien système par une pompe à chaleur, un poêle à granulés... Il peut également s’agir de l’installation d’une VMC plus performante ou encore de l’isolation des combles, des murs intérieurs ou extérieurs de sa maison... Quels qu’ils soient, ces travaux de rénovation doivent en revanche être réalisés par un professionnel qualifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE). L’ADEME recense la liste de ces artisans ici.

Trois questions à... Florence Clément, en charge de la coordination de l’information sur les aides pour les particuliers au sein de l’ADEME

  • Pour un particulier, comment faire une demande pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ? 

Toutes les démarches sont effectuées en ligne. Les particuliers doivent déposer leur demande sur le site maprimerenov.gouv.fr. Après examen du dossier, ils recevront une réponse par mail et si la réponse est positive, ils pourront alors lancer les travaux. Quelques dérogations sont accordées aux particuliers récemment éligibles depuis le 1er octobre 2020 et qui ont effectué des travaux avant de pouvoir déposer une demande en ligne début 2021. 

  • D’autres aides peuvent se superposer à MaPrimeRénov’ : quelles sont-elles ? 

Plusieurs aides peuvent en effet être cumulées avec MaPrimeRénov’ : les aides des fournisseurs d’énergie que l’on connaît aussi sous le nom d’aides des certificats d’économie d’énergie et d’aides "coup de pouce", les aides des collectivités locales et avec l’éco-prêt à taux zéro. 

  • Comment les cumuler ? Sous quelles conditions ? 

Il est possible d’obtenir plusieurs aides MaPrimeRénov’ pour un même logement mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 euros par logement sur une période de 5 ans. Si les particuliers cumulent MaPrimeRénov et des aides des fournisseurs d’énergie, le montant de MaPrimeRénov’ peut être écrêté afin que les aides ne dépassent pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages très modestes, 75 % pour les ménages modestes, 60 % pour les ménages intermédiaires et 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs.  

Le montant cumulé des aides publiques et privées ne pourra en aucun cas dépasser 100 % de la dépense éligible (il faut donc bien vérifier les montants de la dépense éligible : ils sont plafonnés et ne correspondent pas toujours à la dépense réelle).

Avec l'ADEME.

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