Le chauffage des Français pèse pour les deux tiers dans la balance de la consommation d’énergie totale de leur logement. Mauvaise isolation, chaudière trop ancienne... Pour faire baisser la note en 2020, l’Etat réajuste l’ensemble de ses aides à la rénovation énergétique, avec notamment l’entrée tant attendue de "MaPrimeRénov’", promulguée par la loi des finances en décembre dernier. Cette nouvelle aide privilégie désormais les ménages modestes.
Le point sur les nouvelles et anciennes primes à la rénovation énergétique, et leurs conditions d’attribution.
MaPrimeRénov’, pour les ménages modestes à très modestes
C’est la petite dernière de 2020. Depuis le début de l’année, le dispositif MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les ménages modestes et très modestes. Isolation des combles, remplacement d’une chaudière à gaz, installation d’une pompe à chaleur ou d’un poêle à bois... La liste des travaux aidés est importante. Si MaPrimeRénov’ est plafonnée à 20 000 euros d’aide par logement et sur cinq ans, elle est toutefois cumulable avec d’autres primes à la rénovation énergétique : la TVA à 5,5 %, les aides des fournisseurs d’énergie, les aides des collectivités locales, les aides Action logement... Enfin, elle concerne uniquement le logement principal (bâti il y a plus de deux ans) des propriétaires de France et d’Outre-mer. Toutes les infos ici.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en voie de disparition
Le classique Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est aujourd’hui en voie de disparition au profit de la nouvelle prime MaPrimeRénov’. Cependant, il reste toujours en vigueur cette année pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs et les demandeurs peuvent en bénéficier pour les travaux réalisés jusqu’à la fin décembre. Petite précision utile : "Tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lors qu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019", indique l’Ademe.
Comme sa petite sœur MaPrimeRénov’, il s’applique aux propriétaires sur leurs résidences principales de plus de deux ans, maisons ou appartements. Si une copropriété entreprend des travaux de rénovation énergétique, il est possible pour chaque propriétaire de bénéficier du crédit d’impôt (selon le règlement défini par la copropriété) pour les travaux réalisés. Plus d’infos sur le CITE par ici.
L’éco-prêt à taux zéro, maintenu
L'éco-prêt à taux zéro, qui a connu beaucoup de modifications en 2019, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021. Il permet de bénéficier d’un certain montant (dans une limite de 30 000 euros), sans intérêt, pour la réalisation de travaux d’éco-rénovation. Accessible sans condition de ressource, contrairement aux aides précédentes, l’éco-prêt permet de bénéficier d’une trésorerie bien utile pour démarrer les travaux en attendant que toutes les aides soient versées.
La réduction de la TVA, comme en 2019
Cette aide n’a pas subi de changement particulier. Les travaux d’amélioration de la performance énergétique relèvent toujours d’une réduction du taux de TVA à 5,5 %. Elle est applicable sur résidence secondaire comme principale et il n’y a aucune démarche particulière à effectuer puisque la réduction est appliquée directement sur la facture par le professionnel en charge des travaux de rénovation.
Les aides des fournisseurs (ou CEE) obligatoires
Chaque fournisseur d’énergie est désormais dans l’obligation de proposer des solutions d’économies d’énergie à ses clients. Après avoir appliqué cette obligation, les entreprises obtiennent des "CEE", devant être déclarés à l’Etat : si l’objectif du nombre de CEE n’est pas atteint, ils sont pénalisés et doivent payer une amende.
Les aides proposées par les fournisseurs sont plus importantes pour les ménages les plus précaires et peuvent être présentées sous différentes formes : chèque, bons d’achat, réductions... La liste des travaux éligibles est consultable sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le dispositif prévoit également des aides "Coup de Pouce" très intéressantes pour certains travaux.
Le chèque énergie pour payer des factures de chauffage et de travaux
Selon les ressources et la composition des foyers, les propriétaires comme les locataires peuvent bénéficier du chèque énergie. Celui-ci est utilisable pour payer les factures d’électricité, comme pour les travaux d’éco-rénovation par exemple...
À l'instar de la TVA, aucune démarche n’est nécessaire pour l’obtention du chèque énergie, puisqu’il est "automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux", indique l’Ademe. Celui-ci est généralement envoyé au mois d’avril.
Évolution du programme "Habiter mieux" de l’Anah
En 2020, l’Anah fait évoluer son programme "Habiter mieux". Son aide "Habiter mieux sérénité" concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Cumulable avec le chèque énergie, l’éco-prêt à taux zéro ou la réduction de la TVA, le dispositif "Habiter mieux sérénité" est applicable à tout propriétaire occupant d’un logement de plus de quinze ans, sous condition de ressources (à consulter sur le site de l’Anah).
Exonération de la taxe foncière
Dépendant du bon vouloir des collectivités locales, certains logements rénovés peuvent permettre à leur propriétaire de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Pour pouvoir jouir de cette exonération allant de 50 à 100 %, il faut adresser une déclaration d’identification du bien immobilier auprès du service des impôts régionaux, et ce, avant le 1er janvier. Les détails à retrouver ici.
Le prolongement du dispositif "Denormandie"
Initialement prévu jusqu’à la fin de l’année 2021, le dispositif "Denormandie" a finalement été prolongé par la loi des finances jusqu’à 2022. Il permet aux nouveaux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt entre 12 et 21 % sur leur logement à rénover. En échange, ceux-ci doivent s’engager à louer leur bien un certain nombre d’années (entre 6 et 12 ans). Attention toutefois, ce dispositif n’est pas applicable à tous, dépendant de la ville où se trouve le bien immobilier.
Enfin, d’autres aides financières sont également disponibles, dépendant de la situation du ménage, de ses revenus, de la nature des travaux, etc. Aides Action logement, Caisse des retraites, prêts bancaires... Dans son guide 2020 sur les aides financières à la rénovation énergétique, l’Ademe recense l’ensemble des solutions qui s’offrent aux particuliers pour un logement moins énergivore.
En partenariat avec l'Ademe.
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