Smartphones, téléviseurs, ordinateurs portables, lave-linges, tondeuses à gazon... Autant de produits électriques et électroniques qui, dès aujourd'hui, devront clairement indiquer leur niveau de réparabilité via un nouvel indice obligatoire. Le principe n'est pas sans rappeler celui de l’étiquette énergie ou du nutri-score et vise cette fois à lutter contre l'obsolescence programmée. Pour tous ces objets vendus en France, en magasin ou en ligne, les consommateurs sauront s'ils sont facilement réparables ou pas, grâce à un code couleur apposé sur l'étiquette et un système de points allant de 0 à 10.
Les constructeurs eux-mêmes évalueront la performance de leurs produits en se basant sur des notations d'associations de consommateurs, de distributeurs, de vendeurs ou encore d'ONG. Un contrôle sera toutefois effectué par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Cinq critères de réparabilité
Les objets seront notés selon cinq critères : la documentation fournie par le constructeur avec le produit ; la possibilité de démonter l'appareil ou d'accéder aux pièces détachées ; la disponibilité des pièces détachées ; le prix des pièces détachées par rapport au prix du produit neuf ; et enfin, un critère spécifique selon le produit concerné - par exemple l'ancienneté des systèmes d'exploitation des ordinateurs et smartphones ou encore le nombre de cycles d'une machine à laver.
Cinq étiquettes sont ainsi disponibles selon la note : la première est rouge et signifie que le produit n'est pas ou très peu réparable. Puis orange, jaune, vert clair et enfin, l'étiquette vert foncé pour des produits pouvant être très facilement réparés.
Une mesure émanant de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
La mise en place de ces étiquettes vise donc à lutter contre l'obsolescence programmée et ainsi agir contre le gaspillage en allongeant la durée de vie de ces objets. Cette mesure émane de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée en février 2020.
Indice de durabilité prévue en 2024
Si l'indice de réparabilité n'est actuellement disponible que pour cinq catégories d'appareils "pilotes", il devrait rapidement s'étendre à d'autres produits électriques et électroniques. Le ministère de la Transition écologique entend alors "inciter" les enseignes à penser aux critères de réparabilité dès la fabrication des appareils. Et dès 2024, un indice de durabilité avec de nouveaux critères, comme la robustesse d'un produit ou sa fiabilité, devrait compléter cette étiquette. De quoi satisfaire les consommateurs puisque selon un sondage Ifop commandé par le gouvernement en 2018, 93 % des Français seraient favorables à la mise en place d’un indice de durée de vie sur les appareils électroniques et électroménagers.
En outre, la loi française punit l'obsolescence programmée : si un fabricant est reconnu coupable d'une telle pratique en usant de "techniques visant à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement", il encourt une amende de 300 000 euros et deux ans d'emprisonnement, selon les termes de l'article Article L454-6 du Code de la consommation.
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