Entretien avec Jean-Marie Delalande, vice-président de l’association Paysages de France qui a pour but de sensibiliser et lutter contre la pollution visuelle. Et s'intéresse notamment aux règlements locaux de publicité. C’est-à-dire ce qui régit l’affichage publicitaire en apportant des restrictions adaptées au niveau local.
Concrètement, que dit le code de l’environnement sur l’encadrement d’un plan local de publicité ?
Que tout est possible ou presque ! Les règles du code de l’environnement peuvent concerner la surface. Par exemple, 12 mètres carrés pour un panneau publicitaire s'il est au sol. Ce qui signifie qu'en France, un panneau ne peut pas dépasser cette hauteur s’il est au sol. Un règlement local de publicité est obligatoirement plus contraignant que le code de l'environnement, donc si le maire de la commune, du conseil municipal, ou de l'intercommunalité souhaite diminuer cette surface il en a la possibilité. Mais il ne faut pas se voiler la face, c’est partout pareil, la diminution de surface des panneaux publicitaires passe de 12 mètres carrés à 10,5 mètres carrés… Soit le format qui est utilisé par tous les affichages de France. Ce n’est pas très sérieux puisque nous allons nous aligner sur un format qui est donné par des affiches. Malheureusement, les communes sont énormément soumises aux pressions des bureaux d'études qui sont eux-mêmes soumis aux pressions des afficheurs.
Quelles sont les actions menées par votre association ?
Nous avons actuellement deux axes de travail. Premièrement, il y a la participation aux règlements locaux de publicité, à l'élaboration et la révision des règlements locaux de publicité. Nous suivons environ deux cents règlements locaux de publicité dans toute la France. Notre second axe de travail est le respect de la réglementation concernant l’affichage publicitaire. Il y a énormément d’infractions, des milliers et des milliers de panneaux illégaux à travers toute la France. Donc nous faisons des relevés d’infraction que nous adressons aux maires et aux préfets en leur demandant de régulariser la situation, de démonter les panneaux illégaux. Ce sont des centaines de panneaux tous les ans qui tombent avec les actions que nous menons. Il y a énormément de démontage, mais il faut souvent passer par la voie judiciaire pour arriver à ce résultat. Il y a deux semaines par exemple, la préfète de Gironde a été condamnée trois fois le même jour car elle n'avait pas fait respecter la réglementation sur les panneaux illégaux et refusait de la faire respecter. Mais nous avons de plus en plus de problèmes pour le faire puisque depuis deux trois ans environ, les ministres de l'environnement font appel des décisions qui donnent raison à Paysages de France. Nous sommes un petit peu coincés. Mais nous faisons une action symbolique pour dénoncer la pollution visuelle avec notre "Concours de la France moche". Il sert à réveiller un petit peu tout le monde.
Il n'est pas possible que des ministres défendent des préfets qui refusent d’appliquer la loi. Il y a une incohérence majeure."
Cette opération fait du bruit. Elle permet de faire en sorte que l'association soit mieux entendue et que la population se rende compte qu’elle a un rôle à jouer. Une majeure partie pense qu’à partir du moment où un panneau publicitaire ou une enseigne est installé quelque part, nous n’avons rien à dire puisque cela est souvent fait sur le domaine privé. Les gens se disent que cela est normal, que c’est légal. Mais ce n’est pas le cas dans beaucoup de situations. Ce sont d’ailleurs nos membres, des personnes comme vous et moi qui ont pris en photo les villes. Mais nous voulons surtout que le ministère cesse de faire appel des décisions de justice. Que la loi soit appliquée, tout simplement. Il n'est pas possible que des ministres défendent des préfets qui refusent d’appliquer la loi. Il y a une incohérence majeure, quelque chose qui ne fonctionne plus. Donc ces prix de la France moche sont un moyen d'essayer de faire bouger les choses. D'ailleurs, les maires des communes ont été un peu interloqués, ils ne s'attendaient pas à cela.
Justement, quel message adressez-vous aux élus ?
"Essayez de retravailler vos règlements locaux de publicité !" Lorsque nous avons choisi les quatre villes finalistes du concours, nous nous sommes aperçus que les règlements locaux de publicité avaient été approuvés soit très récemment, soit il y a un an ou deux ans. Malheureusement, ils ne vont pas évoluer avant cinq ans ou dix ans. Donc nous espérons au moins qu'ils fassent respecter la réglementation dans leur commune, ce sera une bonne chose.
Il y a des zones complètement délaissées. Les maires doivent y penser."
Et qu’ils réfléchissent à ce qui pourra se passer plus tard, tout en n’oubliant pas qu'ils ont quand même certains pouvoirs. Ce sont eux qui accordent les autorisations aux enseignes. Ils peuvent être un peu plus attentifs à cela. Autre point, dans les quatre villes, il y a des zones complètement délaissées. Les maires doivent y penser et ne pas se dire : "On va faire quelque chose de joli dans le centre-ville et puis le reste tant pis, comme c'est moche de toute façon, pas la peine de faire quelque chose". Au contraire, les zones commerciales devraient être les premières réhabilitées. Quelques villes ont commencé à faire cela. À interdire les enseignes scellées au sol qui font souvent 12 mètres carrés, sont placées près du magasin dans les zones commerciales et qui en fait ne servent à rien puisque le magasin, nous le voyons très bien de la rue avec son enseigne.
Une interview réalisée en partenariat avec France Inter. Pour écouter la chronique Social Lab :
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