La proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, adoptée en mars 2025 à l'Assemblée nationale, a été validée à son tour par la chambre haute à l'unanimité, avec quelques modifications.
L'idée est simple : répondre au "parcours du combattant auquel se heurtent les entrepreneurs, les associations ou même les mairies qui souhaitent ouvrir un nouvel établissement", a résumé la sénatrice centriste Anne-Sophie Romagny, rapporteure d'un texte qui pourra selon elle "redonner vie aux centres-bourgs".
La proposition de loi entend accorder une souplesse dans l'obtention de licences IV, qui permettent de servir des alcools plus forts que de la bière ou du vin, et notamment ceux au-delà de 18°.
Actuellement, la création de nouvelles licences IV est prohibée. Un établissement qui souhaite en obtenir une doit le plus souvent, après autorisation du préfet, l'acquérir auprès d'un autre établissement du département ou du département limitrophe, lorsque ce dernier met la clé sous la porte par exemple.
Le texte, tel qu'amendé par le Sénat, autorise donc l'ouverture d'une licence IV dans les villes de moins de 3.500 habitants, à condition qu'elles n'en possèdent pas déjà plus d'une.
Une liberté supplémentaire pour entreprendre
Pour limiter la spéculation, il est également prévu que ces nouvelles licences IV ne puissent être par la suite transférées hors de la commune.
Le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin, a salué "une liberté supplémentaire pour entreprendre, un outil supplémentaire pour les maires". "C'est une mesure qui permet à des communes de retrouver un commerce, un lieu de sociabilité. Au fond, un lieu de lien", a-t-il souligné.
Les sénateurs ont par ailleurs supprimé une mesure des députés qui prévoyait de soumettre la création d'une licence IV à l'autorisation des maires, un choix dénoncé notamment par les socialistes, qui se sont abstenus sur ce texte.
Les Ecologistes ont également partagé leurs doutes pour des raisons de santé publique : "Ce texte ne fait qu'ériger l'alcool comme moteur de lien social", a regretté la sénatrice Ghislaine Senée.
Le texte devra désormais retourner à l'Assemblée nationale avant d'entrer en vigueur, à moins que le gouvernement ne demande aux parlementaires des deux chambres d'aboutir à un texte commun lors d'une commission mixte paritaire (CMP).
Avec AFP.
