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Le texte entérine par ailleurs "la suspension du dispositif d'aide au leasing de voitures électriques", annoncée lundi par l'Elysée. Fin décembre, le gouvernement avait indiqué qu'il envisageait de baisser le bonus écologique pour les ménages "des déciles 6 à 10", mais que ce bonus resterait à 7.000 euros (5.000 euros et la majoration déjà en vigueur de 2.000 euros) pour la moitié aux revenus les plus modestes.
Mardi, le décret publié - qui concerne "les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants" - indique qu'"il diminue de 1.000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus".
Plusieurs bonus baissés ou supprimés
Le texte indique également "diminuer de 1.000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de camionnettes neuves pour les personnes morales" et "supprime le bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales".
Est également "supprimé le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion". Par ailleurs, le décret "augmente de 1.000 euros le montant de l'aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d'occasion".
Concernant le "leasing social" et le dispositif permettant aux moins aisés d'accéder à une voiture électrique pour 100 euros par mois, le décret "prévoit la suspension du dispositif d'aide au leasing de voitures électriques". L'Elysée avait annoncé lundi la fin de cette mesure pour 2024 après avoir "dépassé" ses objectifs initiaux, avec plus de 50.000 commandes validées.
Avec AFP.
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