Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, préfère désormais des obligations de restauration écologique, plutôt que des peines qu’il jugeait “infamantes”.
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Politique

Projet de loi d'orientation sur l'agriculture : quels enjeux pour l'environnement ?

En réponse à la crise agricole du début d’année, le nouveau projet de loi d’orientation de l’agriculture est présenté ce mercredi 3 avril en Conseil des ministres. Plusieurs mesures favorables à l’environnement vont notamment être allégées.

La souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture sont au cœur du projet de loi d'orientation sur l'agriculture présenté aujourd’hui. Ce texte a été remanié, pour répondre à certaines exigences des agriculteurs français. Parmi elles, on trouve notamment la demande d’une simplification et d’un éclaircissement sur les normes environnementales à suivre. Certaines d’entre elles ont donc été revisitées ou revues à la baisse.

Accélération des projets d’irrigation et d’élevage

Le projet de loi propose de créer une "présomption d’urgence", en cas de litige autour de la construction de réserves d’eau, telles que les mégabassines. L’objectif est de réduire les délais de procédure et de purger le contentieux en moins de dix mois. 

Les agriculteurs souhaitant mener des projets de bâtiments d’élevage bénéficient aussi de cette présomption d'urgence. Cela s’applique notamment aux élevages de poulets, de porcs et de manière générale, tous ceux pouvant porter atteinte à la biodiversité. Les permis de construire de ces structures sont régulièrement l’objet de recours d’associations qui luttent pour la protection de l’environnement.

Allègement des sanctions

Certaines sanctions pénales vont être remplacées par des sanctions administratives, notamment concernant les atteintes à l’environnement ou la biodiversité. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, préfère désormais des obligations de restauration écologique, plutôt que des peines qu’il jugeait "infamantes". En février dernier, l’Union européenne avait déjà allégé ses sanctions en faveur de l’environnement, face à la colère des agriculteurs européens. 

Plus qu’un texte sur les haies

"Il y avait 14 textes qui régissaient la haie, il n’y en a plus qu’un. C’est une œuvre de simplification", précise Marc Fesneau au micro de RTL, ce matin. Le ministre de l’Agriculture estime que le premier obstacle à la plantation de haies était, pour les agriculteurs, l’incompréhension face à tous ces textes. Ce nouveau corpus réaffirme l’interdiction de la destruction de haies, mais prévoit des conditions de dérogation, comme la replantation.

Quelques mesures bénéfiques à la planète

Certains articles sont tout de même plus favorables à l’environnement, comme le premier, qui porte sur la souveraineté alimentaire. Cette mesure signifie que les agriculteurs seront accompagnés, avec des politiques publiques, des aides et des textes juridiques adaptés. Mais le gouvernement présente aussi la souveraineté alimentaire comme un lien entre production durable et décarbonisation de l’économie. 

Un nouveau diplôme pour les futurs agriculteurs est aussi proposé dans ce projet de loi : un "bachelor agro", niveau bac +3. Cette formation a notamment l’ambition d’adapter les systèmes de production au réchauffement climatique

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