Il sera débattu à partir du 19 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée. Avec d'ores et déjà de grosses incertitudes sur la capacité à faire tenir l'examen dans le temps imparti, sur quatre jours à ce stade. De l'avis de plusieurs députés, les débats risquent d'être tendus, utilisés comme tribune politique sur ces questions inflammables. Celle des pesticides fait notamment l'objet d'un article du texte, adopté par la commission des Affaires économiques. Il permet au ministre de l'Agriculture d'empêcher l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides, lorsque ceux-ci sont interdits dans l'Union européenne. Ce pour lutter contre la concurrence déloyale.
Un amendement, porté notamment par La France insoumise, les écologistes et le Rassemblement national, a supprimé la condition limitant ces interdictions aux cas présentant un "risque sérieux pour la santé humaine ou animale". Le co-rapporteur Julien Dive (LR) a craint que cette suppression ne rende l'article "inopérant" au regard du droit européen. En filigrane, la question de l'acétamipride a émaillé les débats, cet insecticide interdit en France et dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l'été dernier, dans la controversée loi Duplomb.
La députée RN Hélène Laporte s'est insurgée qu'un amendement visant à réessayer de faire passer cette mesure ait été jugé irrecevable. Soupçonnant la droite de préférer le faire au Sénat, où le texte sera examiné à partir du 29 juin. Elle a par ailleurs fustigé un texte "nettement en deçà" des attentes des agriculteurs. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard, présente pour une grande partie des débats, a elle défendu des "mesures concrètes, précises, demandées par les agriculteurs".
Elevage et eau
Sur l'élevage, un article autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L'objectif est de relever le nombre d'animaux à partir duquel un processus "très lourd" d'autorisation est nécessaire, selon les mots de Mme Genevard. La gauche a dénoncé une disposition visant à favoriser l'élevage intensif, au détriment de l'environnement.
Le volet sur l'eau, central, avait été examiné la semaine dernière par la commission du Développement durable de l’Assemblée. Les députés ont validé la suppression de l'obligation de réunion publique pour l'autorisation environnementale de projets de stockage d'eau, afin de faciliter leur mise en oeuvre. Deux autres articles, qui inquiétaient les ONG environnementales, ont en revanche été supprimés: l'un sur les zones humides, l'autre sur les captages d'eau. Ils pourront être réintroduits dans l'hémicycle.
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Volet pénal
Le texte comporte en outre un volet pénal : il prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d'exploitations agricoles (carburant, matériel agricole...). Un amendement adopté a élargi cette circonstance aggravante aux dégradations. Un autre article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, en permettant au porteur du projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts.
Les députés ont par ailleurs passé de longues heures à ciseler un article visant à renforcer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective, en interdisant notamment les achats hors Union européenne, sauf pour les produits non disponibles. Ils ont approuvé des amendements identiques de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite, prévoyant de prendre en considération pour cela l'origine de l'ingrédient principal d'un produit transformé en UE, malgré les réserves exprimées par Julien Dive, au regard du droit européen.
Avec AFP.
