Porté par Patrick Chaize et Guillaume Chevrollier (LR) ainsi que Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (centriste), le texte a été cosigné par quelque 130 sénateurs de tous bords.
Les usages du numérique "explosent", une tendance qui devrait encore s'accentuer avec l'arrivée contestée de la 5G. Le développement du numérique est "indispensable à la transition écologique, notamment par les innovations qu'il permet dans les secteurs industriels les plus polluants, mais à ces gains sont associés des impacts" environnementaux, a souligné M. Chaize, citant les émissions carbone, mais aussi les consommations énergétique et d'eau.
A l'instar de plusieurs de ses collègues, le centriste Hervé Maurey a rappelé que le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait saisi le Haut conseil pour le climat sur l'impact de la 5G. "Son rapport est plutôt alarmant puisqu'il estime que cette génération de réseau entrainera une +augmentation significative+ de l'empreinte carbone du numérique", a-t-il déclaré.
Pour le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique, Cédric O, "la volonté qui irrigue la proposition de loi rejoint celle du gouvernement dans le cadre de sa feuille de route interministérielle pour faire converger numérique et écologie" qui doit être présentée "début février". Il a néanmoins exprimé des "réserves" sur certains points. Les auteurs de la proposition de loi entendent actionner quatre "leviers prioritaires".
"Un texte novateur"
Il s'agit en premier lieu de faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique. Le texte prévoit ainsi, dès le plus jeune âge, la mise en place d'une "éducation à la sobriété numérique".
Point essentiel, il vise à limiter le renouvellement des terminaux numériques, "dont la fabrication est le principal responsable de l'empreinte carbone du numérique en France ": les sénateurs proposent notamment de "sanctionner l'obsolescence logicielle". Les équipements numériques, téléphones, ordinateurs et autres équipements électroniques, représentent environ 80% de l'impact environnemental du numérique.
La proposition de loi entend encore promouvoir des usages numériques "écologiquement vertueux", en rendant notamment obligatoire "l'écoconception" des sites web, et "faire émerger une régulation environnementale" pour prévenir l'augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données. Les sénateurs veulent en particulier demander aux opérateurs de souscrire d'ici 2023 à des engagements environnementaux pluriannuels contraignants auprès de l'Arcep, le gendarme des télécoms.
Sur certains points, le gouvernement privilégie une approche "incitative" plutôt que "contraignante", a relevé M. O, précisant que des concertations sont prévues avec les opérateurs télécoms pour accélérer le reconditionnement des téléphones, ainsi qu'avec les plateformes numériques sur la consommation des vidéos.
Selon les travaux d'une mission d'information sénatoriale, si rien n'est fait, le numérique serait à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France, contre 2% aujourd'hui.
Le groupe écologiste, qui par la voix de Jacques Fernique a salué "un texte novateur" avec de "nombreux points forts", a défendu sans succès plusieurs dispositions pour le "renforcer". Les sénateurs écologistes souhaitaient notamment que l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, que propose de mettre en place le texte, évalue l'impact environnemental du déploiement du réseau 5G.
Plus critique, Marie-Claude Varaillas (CRCE à majorité communiste) a déclaré douter que la portée du texte "soit à la mesure des enjeux".
"Avec ce texte le Sénat fait oeuvre utile", a jugé Frédéric Marchand (RDPI à majorité radicale). L'empreinte environnementale du numérique est "aujourd'hui un sujet de société sur lequel il est temps d'arrêter une stratégie partagée, mais cette proposition de loi n'est en rien le procès du numérique ni le fruit d'une réflexion de sénateurs hors sol. Au contraire", a -t-il ajouté.
Avec AFP.
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