"La partie attaquée, donc la France, va avoir cinq mois à partir de la notification écrite pour présenter des arguments complémentaires", a expliqué à l'AFP Jean Rodriguez, porte-parole de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies (CEE-ONU).
Dans cette procédure inédite dans l'histoire olympique, qui examine le niveau de "démocratie environnementale" autour des Jeux, la CEE-ONU assure le secrétariat du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus, traité de 1998 censé garantir l'information et la participation du public en matière d'environnement, ratifié par la France en 2002.
Basée au Palais des nations de Genève, cette instance de la galaxie onusienne "a déclaré recevable" mercredi, "de manière préliminaire", les deux saisines présentées par le collectif citoyen JOP 2030 avec plusieurs organisations, dont France Nature Environnement et la Ligue des droits de l'Homme, ainsi que par onze parlementaires LFI, selon Jean Rodriguez.
Une fois la réponse française reçue, le comité d'Aarhus décidera s'il examine sur le fond les deux requêtes. Il pourra alors "indiquer si la France a manqué à une ou plusieurs de ses obligations en matière d'environnement, détailler lesquelles" et proposer d'y remédier, décrypte le porte-parole.
Une absence totale "de participation du public au processus décisionnel"
Sur le fond, les requérants déplorent l'absence totale "de participation du public au processus décisionnel", avant la candidature comme depuis l'attribution des JO-2030 en juillet 2024, malgré l'impact environnemental - allant des infrastructures d'accueil et de transport au stockage d'eau pour alimenter les canons à neige - sur un milieu montagnard déjà fragilisé.
"Cette première décision historique doit appeler la France à arrêter de mettre ses citoyens devant le fait accompli et à organiser sans attendre un débat public sur la tenue des Jeux et leur opportunité", estime le collectif JOP 2030 dans un texte adressé à l'AFP, dénonçant un "déni démocratique".
La France avait obtenu l'attribution des Jeux d'hiver 2030 au détriment de deux autres candidatures, celles de la Suède et la Suisse. "C'est une décision attendue, les motifs d'irrecevabilité étant peu nombreux, qui porte sur un élément de procédure et ne présage en rien du fond", a indiqué à l'AFP une source proche du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 (Cojop).
"L'instruction qui va désormais s'ouvrir permettra de démontrer clairement que l'ensemble des obligations légales de concertation ont bien été remplies. Ce sera aussi l'occasion de rappeler que ce projet vient du territoire, porté depuis l'origine par des institutions démocratiques représentatives des populations", a ajouté cette source.
Selon elle, "la réussite des Jeux passera par sa capacité à embarquer les populations, grâce à des dispositifs de concertation ambitieux, en cours de mise en place par un Cojop qui vient d'être mis en place".
Avec AFP.
