Le projet de loi entend donner un nouveau souffle au CESE, discrète institution consultative qui réunit au Palais d'Iéna à Paris des représentants du patronat, des syndicats et du monde associatif. Figurant dans la Constitution, elle reste toutefois peu connue du public, et ses avis, qui demeurent consultatifs et non contraignants avec la réforme, sont souvent perçus comme confidentiels.
Après deux jours de débats, le projet de réforme a été voté en première lecture par 32 voix pour et 4 contre. Il est désormais au Sénat. Au-delà de la majorité, les groupes des Républicains, de l'UDI ou encore socialiste l'ont soutenu, témoignant d'un large soutien à travers l'hémicycle malgré quelques réserves. La réforme entend répondre à des aspirations à plus de démocratie directe, exprimées avec force durant la crise des "gilets jaunes" et le Grand débat national qui a suivi, mais aussi lors de la Convention citoyenne sur le climat.
À défaut d'un grand chamboulement par voie de révision constitutionnelle, le projet de loi organique propose de revoir de nombreux rouages de l'institution.
Faciliter la collecte de signatures
Il s'agit de faciliter la saisine par voie de pétition du CESE, afin qu'il rende des avis sur des questions économiques, sociales ou environnementales de sa compétence soulevées par le public. Le nombre de signatures requis sera ainsi ramené de 500.000 à 150.000. Un seuil de trente départements ou collectivités d'outre-mer représentés a été supprimé lors des débats dans l'hémicycle, facilitant encore la collecte de signatures.
Il sera également possible de mettre son nom en bas d'une pétition à partir de 16 ans, et non plus 18 ans comme aujourd'hui. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué un "signal fort" vers la jeunesse pour qu'elle s'engage davantage dans le débat public et fasse valoir ses "belles idées", en particulier dans le domaine écologique. Cette saisine du CESE sera aussi ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs qui souhaiteraient solliciter un avis.
Des consultations publiques
Autre nouveauté : le projet souhaite que le CESE puisse organiser des "consultations publiques", avec la possibilité de recourir au tirage au sort de citoyens, sur le modèle de la récente Convention sur le climat. Ce point a soulevé de vives critiques dans les rangs des Républicains, au nom de la défense de la démocratie représentative et des prérogatives des élus au suffrage universel. "Le tirage au sort ne garantit nullement les compétences" des personnes choisies, ni leur "représentativité", a plaidé Julien Aubert (LR). À l'inverse Ugo Bernalicis (LFI) a rappelé que les jurés de procès d'assises étaient déjà tirés au sort pour rendre justice "au nom du peuple français".
Le rapporteur Erwan Balanant (MoDem) et plusieurs membres du gouvernement venus soutenir le texte ont quant à eux souligné la "complémentarité" entre "démocratie représentative et participative". Ils ont martelé que le CESE resterait consultatif et ne constituerait pas "une troisième chambre" en concurrence avec Assemblée et Sénat.
Plusieurs voix se sont aussi élevées pour déplorer le caractère limité de cette réforme. François Cornut-Gentille (LR) a épinglé un "modeste toilettage" qui "n'apporte aucune solution" à la "crise démocratique". À l'autre extrémité de l'échiquier, Danièle Obono (LFI) a critiqué "un maigre projet, loin des aspirations du peuple". De son côté, M. Dupont-Moretti a reconnu que cette réforme n'était pas une "révolution copernicienne", mais ajouté qu'il ne fallait pas "bouder son plaisir" face à un texte "qui va dans le sens de la démocratie".
La réforme prévoit également de réduire de 25% le nombre des membres désignés du CESE, soit 175 personnes contre 233 actuellement. Héritière lointaine du Conseil national économique fondé en 1925, cette institution est devenue sous la Vème République le Conseil économique et social (CES), renommé Conseil économique, social et environnemental.
Avec AFP.
Vous avez apprécié cette information ? Abonnez-vous à notre newsletter en cliquant ici !
Pour aller plus loin et agir à votre échelle, découvrez notre guide « La mode éthique dans nos dressings ».
Au sommaire : interviews, quiz, conseils et astuces… 68 pages de solutions pour se mettre à la mode éthique !
Pour en savoir plus et commander votre guide, c’est par ici.
Merci ! #TousActeurs.
