Depuis le 17 juin, la campagne pour les élections législatives a officiellement démarré. Un sprint pour l’ensemble des forces politiques qui ont jusqu’au 30 juin – date du premier tour, pour convaincre les électeurs et les électrices de se rendre aux urnes. A quelques jours de l'échéance, voici plusieurs clés pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce scrutin inattendu.
Cet article est extrait de notre dossier spécial consacré aux élections législatives anticipées. Retrouvez plus de contenus ici !
Pourquoi des élections législatives anticipées après les Européennes ?
Le 9 juin, au soir des résultats des élections européennes - qui ont placé le Rassemblement national (RN) en tête, avec 31, 47 % (soit 30 sièges), suivis par la majorité présidentielle, Renaissance (14, 56 %) et PS-Place Publique (13,80 %), Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale (AN), expliquant, lors de son allocution télévisée, vouloir "redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote" aux Français et Françaises.
Une décision, qualifiée de "coup de poker" dans les médias, qui signe la tenue de nouvelles élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains. De quoi susciter de vives critiques au sein des oppositions, comme d’une frange de la majorité, qui soulignent notamment un calendrier très serré pour faire campagne.
Les dates choisies tiennent compte des délais fixés dans le cadre de l’article 12 de la Constitution de 1958, qui précise que "les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution".
En déclenchant des élections anticipées, le Président de la République chamboule le jeu politique et met fin à la législature en cours. Suite à la dissolution, plusieurs projets et propositions de loi en cours d’étude à l’Assemblée nationale sont suspendus. Cette pause est loin d’être sans conséquence pour plusieurs mesures écologiques importantes. Parmi elles : la loi d’orientation pour la souveraineté agricole, la proposition pour interdire les polluants éternels, également appelés PFAS (substances per et polyfluoroalkylées), ainsi que le troisième plan national d’adaptation au changement climatique.
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A quoi servent les élections législatives ?
Les élections législatives permettent d'élire les 577 députés de l’Assemblée nationale, qui siègent au Palais Bourbon, pour un mandat de cinq ans renouvelables. Avec les sénateurs, installés au Sénat, ils détiennent le pouvoir législatif. Ce sont eux qui examinent et votent les projets de loi du gouvernement. Les députés peuvent aussi déposer des propositions de loi, et contrôler l’action du gouvernement, en initiant par exemple des commissions d’enquête. Ils ont également la possibilité de voter une motion de censure. Si celle-ci "est signée par un dixième au moins des membres" de l’AN, elle entraîne la démission du gouvernement.
Comment se déroule ce mode de scrutin ?
Les prochaines élections législatives au suffrage universel direct se déroulent en deux tours : le premier a lieu le 30 juin, le second, le 7 juillet. Ce scrutin majoritaire et uninominal est organisé dans les 577 circonscriptions qui couvrent l’ensemble du territoire, plus précisément 539 en France métropolitaine, 27 en Outre-mer et 11 pour représenter les Français de l’étranger.
Dans chaque circonscription, les citoyens et citoyennes élisent le député qui les représentera à l’Assemblée nationale. C'est à chaque parti politique de décider de la répartition de ses candidats au sein des différents territoires. Depuis le 16 juin, les dépôts de candidatures sont clos. Les professions de foi des différents candidats sont disponibles ici.
Pour pouvoir être élu au premier tour, les candidats doivent obtenir la majorité absolue (plus de la moitié des voix) des suffrages exprimés, ainsi qu’un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits, rappelle vie-publique.fr. Au second tour, la majorité relative, c’est-à-dire le plus grand nombre de voix obtenues, peut suffire.
Qui peut voter ?
Peuvent voter toutes personnes de nationalité française, âgées de 18 ans, à condition que celles-ci soient inscrites sur les listes électorales. Les citoyens et citoyennes peuvent voter à l’urne ou par procuration.
Les Français installés à l’étranger, et inscrits sur une liste électorale consulaire, peuvent, quant à eux, voter à l’urne, par procuration, par internet ou par correspondance.
Et après le 7 juillet ?
Une fois les députés élus, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’Assemblée nationale "se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection", avant d’ajouter que : "si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours." Prévue le 18 juillet prochain, la réunion peut donc cette année être ouverte jusqu’au 1er août.
Par ailleurs, l’article 12 précise qu’il "ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit les élections législatives". Ce qui signifie que l’Assemblée nationale ne pourra pas être dissoute avant juillet 2025, si ce scénario se dessinait à nouveau.
