Ce second document porte sur l’entrée en vigueur, début 2023, des normes techniques réglementaires de niveau 2 (RTS) du SFDR.
Pour rappel, le règlement SFDR de niveau 1 est entré en vigueur en mars 2021. Comme à l’accoutumée en ce qui concerne la mise en œuvre du règlement européen, la première étape de mise en œuvre s’est concentrée sur l’application des principes directeurs du cadre réglementaire. Il a été demandé aux participants des marchés financiers de publier leurs Politiques de Risque en matière de durabilité au niveau de l’entité et d’indiquer comment leurs Politiques de rémunération prennent en compte le développement durable. SFDR 1 a également introduit la publication d’un certain nombre d’informations essentiellement qualitatives au niveau des produits, les plus importantes étant :
• si le produit fait de l’investissement durable son objectif principal (classification « article 9 »), ou
• si le produit promeut uniquement, entre autres, des caractéristiques environnementales ou sociales (classification « article 8 »), ou
• aucun des éléments ci-dessus, c’est-à-dire que le produit ne prend pas en compte les aspects ESG, du moins de manière significative (classification « article 6 »)
Ces définitions de produits étant assez vagues, elles laissent place à l’interprétation. C’est pourquoi l’ensemble de l’industrie financière attendait avec impatience la publication des normes techniques de réglementation (RTS), appelées niveau 2 du règlement SFDR. Celles-ci complètent le texte de niveau 1, et donnent des orientations supplémentaires concernant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations relatives aux obligations de publication du SFDR. Initialement attendus avant décembre 2021, les RTS ont finalement été publiées le 25 juillet 2022 et entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Par conséquent, les préparatifs de leur mise en œuvre sont en pleine effervescence, et le moment est venu de partager nos réflexions sur les éléments essentiels de ces normes techniques réglementaires de niveau 2.
Modèles de présentation des informations : le pourcentage minimum d’investissements durables
Les modèles de présentation des informations sont parmi les éléments les plus importants des RTS. Il y en existe cinq :
• Un modèle couvrant les obligations de publication d’informations () au niveau de l’entité sur les Indicateurs des principales incidences négatives (PAI)
• Deux modèles couvrant les obligations d’information précontractuelle au niveau du produit, y compris les informations relatives à la taxonomie (un pour les produits article 8 et un pour les produits article 9)
• Et deux modèles de reporting périodique au niveau du produit (l’un pour les produits article 8 et un pour les produits article 9)
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