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En bref

La SEC accélère sur la question de la divulgation des données climatiques

Le président de la SEC, Gary Gensler, a défendu le projet de réglementation visant à imposer aux entreprises américaines cotées en bourse la divulgation d’informations sur leurs impacts climatiques.

Le 21 mars, la Securities and Exchange Commission (SEC) publiait un projet de réglementation avec un objectif clair : imposer aux entreprises cotées aux États-Unis la publication de plusieurs informations sur leurs impacts climatiques. Gary Gensler, président de la SEC, a défendu ces nouvelles propositions à l’occasion d’une conférence tenue mardi 12 avril, affirmant qu’elles "fourniraient aux investisseurs des informations cohérentes, comparables et utiles à leurs décisions d'investissement et imposeraient aux émetteurs des obligations de déclaration cohérentes et claires." Si elle est adoptée, la proposition obligerait les entreprises à déclarer leurs émissions de manière standardisée pour la première fois. Toutefois, Gary Gensler souligne que bon nombre d'entre elles se prêtent déjà à cet exercice. "Aujourd'hui, des centaines d'entreprises divulguent déjà ces informations. […] Notre rôle est vraiment d'aider à apporter une certaine cohérence. On pourrait appeler cela une certaine normalisation de ces divulgations."

Vers une plus grande transparence

Dans le détail, les entreprises se verraient dans l’obligation de communiquer sur les émissions de gaz à effet de serre de leurs activités directes et de leur consommation d’énergie. D’après le communiqué de presse de la SEC publié le 21 mars, cette réglementation exigerait d’une société qu’elle publie des informations sur quatre points. La manière dont la supervision et la gouvernance des risques climatiques sont gérées au niveau du conseil d'administration et du comité de direction. L’impact matériel des risques climatiques sur le business ou sur les résultats financiers, à court, moyen ou long terme. La manière dont les risques climatiques peuvent affecter la stratégie et le business model de l’entreprise. Et enfin, le processus mis en place par l'entreprise pour identifier, évaluer et gérer le risque climatique. Ces données devront être publiées d'ici 2024 à 2026 en fonction de la taille de l’entreprise.