Abonnez-vous

En vous abonnant, vous acceptez notre politique de confidentialité.

En bref

Fonds durables : de nouvelles obligations pour les assurances vie en 2022

©timages/Shutterstock

Depuis le 1er janvier, les assureurs ont l'obligation de proposer au moins un fonds ISR, un fonds "vert" (labellisé Greenfin) et un fonds solidaire dans tous les contrats d'assurance vie multisupports. 

Adoptée en 2019, la loi Pacte imposait depuis début 2020 aux assureurs de proposer au moins un fonds labellisé ISR, un fonds "satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique" (labellisé Greenfin) ou un fonds solidaire* dans tous les contrats d'assurance vie multisupports. 

Depuis le 1er janvier 2022, ces derniers sont tenus de proposer au moins une unité de compte de chacune de ces catégories. Les assureurs doivent également désormais communiquer aux souscripteurs la proportion d'unités de compte appartenant à ces différentes catégories pour chaque contrat "avant la conclusion de ou l'adhésion". 

Selon un rapport de France Stratégie publié en septembre 2021, les encours des unités de compte "responsables" représentaient à fin 2020 33,4 milliards d’euros, contre 27,3 milliards en 2019, placés en majorité sur des fonds labellisés ISR. "Si leur hausse est importante, ces montants restent relativement faibles au regard des ordres de grandeur des encours d’unités de compte de l’assurance-vie (autour de 400 milliards d’euros) et de l’assurance-vie dans son ensemble (1789 milliards fin 2020, quasi stable par rapport à fin 2019)", observait le rapport.

*"Composés, pour une part comprise entre 5 % et 10 %, de titres émis par des entreprises solidaires d'utilité sociale (...) ou par des sociétés de capital-risque (...) portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ou par des fonds communs de placements à risque (...), sous réserve que l'actif de ces fonds soit composé d'au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires (...).