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En bref

Article 173 : des effets limités chez les grands institutionnels

©LittlePerfectStock/Shutterstock

En dépit de la mise en place en 2015 de l’article 173 de la loi sur la Transition énergétique, les grands investisseurs institutionnels sont encore une minorité à s'être appropriés sérieusement le reporting climat et ESG. 

Le temps passe et passe et passe et peu de choses ont changé. Cinq ans après l’adoption de l’article 173 de la loi sur la Transition énergétique et à quelques mois de la mise en place d'un cadre réglementaire européen, Novethic tire un dernier bilan mitigé concernant les impacts de cette législation "hors normes" sur les pratiques des 100 plus grands investisseurs institutionnels français en termes de reporting climat et ESG.

En 2019, ils n'étaient ainsi que 23 à être considérés comme des "acteurs engagés" - contre 15 en 2016- , en raison de leurs politiques avancées, de l'amélioration constante de leur reporting climat et du renforcement de leurs engagements. 43 d'entre eux, soit près de la moitié du panel, appartiennent de leur côté à la catégorie "Peut mieux faire" : "Ces derniers font un reporting 173 mais ne l’utilisent pas comme une opportunité de mieux évaluer les risques et opportunités affectant leurs portefeuilles non seulement sur le climat mais aussi sur l’Environnement, le Social et la Gouvernance (ESG)", détaille le centre de recherche. Aux derniers rangs, les "Décrocheurs" (12), "qui ont cessé de se conformer au dispositif réglementaire ou publient un contenu peu pertinent" et les "Absents"(19) illustrent le chemin qu'il reste à parcourir pour une généralisation de l'exercice chez l'ensemble des grands investisseurs institutionnels

En quatre ans, ces acteurs qui pèsent 2 600 Md€ n’ont pas considérablement évolué sous l’influence de cette règlementation incitative"

Signal plus positif, près de la moitié de ces acteurs ont en revanche mis en place une politique d'exclusion du charbon "dont ils renforcent chaque année les exigences", ce qui aurait "conduit à vendre près de 800 millions d’euros d’actifs pour incompatibilité climatique en 2019", chiffre en progression constante depuis 2016. En parallèle, les "investissements verts" représenteraient désormais 2,3 % des encours des investisseurs "déclarant des actifs verts", soit quelque 49 milliards d'euros. 

Concernant les méthodologies, peu de changements. Si Novethic constate l'émergence de l'indicateur "température des portefeuilles", qui apparaît désormais dans les reportings de 25 de ces investisseurs, elle met également en lumière, comme chaque année, la grande hétérogénéité des pratiques, avec en tout 55 mesures d’empreinte ou d’intensité carbone identifiées. "Après 4 ans d’exercice, pas de réel consensus sur l’approche et les métriques à privilégier. Entre empreintes exprimées en tCO2/M€ investis et intensités exprimées en tCO2/M€ de chiffre d’affaires pour les titres d’entreprises et tCO2/M€ de PIB pour les obligations souveraines, le portrait-robot de l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investisseur institutionnel français reste toujours aussi difficile à dessiner", note l'étude.