Mais de quoi parle-t-on exactement ? Au même titre que les obligations classiques, ces obligations "durables" consistent en des emprunts émis sur les marchés financiers par des entités publiques ou privées et assortis d’un taux d’intérêt, d’un niveau de risque et d’une durée de vie. La différence tient en revanche à l’usage des fonds levés : dans le cas des obligations vertes, ceux-ci seront en théorie exclusivement destinés au financement d’activités affichant un bénéfice environnemental, par exemple des projets liés aux énergies renouvelables, à la gestion de l’eau et des déchets ou au développement d’infrastructures et de transports propres. Les obligations sociales de leur côté doivent servir à financer des projets générant "un impact social positif", en visant à favoriser l’accès à l’éducation et/ou la santé ou encore à soutenir l’emploi.
Explosion du marché
La formule a ces dernières années trouvé sa place au sein des stratégies durables des différents agents économiques. Depuis 2021, la Commission européenne a par exemple émis plus de 35 milliards d’euros d’obligations vertes "NextGenerationEU" pour financer des "projets verts dans le cadre des plans de relance et de résilience des États membres de l’UE". Du côté des émetteurs souverains, la France se positionnait en 2017 en pionnière en émettant une obligation verte d’un montant de 7 milliards d’euros, suivie par deux autres émissions – dont une indexée sur l’inflation -, pour un encours total de la dette verte atteignant plus de 49,4 milliards d’euros à mai 2022. En parallèle, de nombreux autres pays et acteurs publics en Europe et à l’international ont annoncé et/ou déjà formalisé leur intention d’émettre des obligations vertes. Dans l’Hexagone, des entreprises telles qu’Engie, EDF ou la SNCF ont également franchi le cap.
Apparues plus récemment, les obligations sociales connaissent quant à elles l’une des croissances les plus importantes sur ce segment de marché (+ 720 % en 2020, selon BloombergNEF), accentuée ces dernières années par les besoins liés à crise de la Covid-19. Entre octobre 2020 et mars 2022, la Commission européenne a notamment émis un total de 91,8 milliards d’euros de social bonds dans le cadre de l'instrument SURE de l'UE "visant à protéger les emplois et les travailleurs ». En France, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) annonçait quelques semaines auparavant l’émission d’une obligation d’un montant de 5 milliards d’euros destinée à amortir la dette sociale dans l’Hexagone. Si elles représentent encore une part minoritaire des émetteurs, les entreprises ont aussi commencé à se saisir de cet instrument ces dernières années. Danone par exemple a émis en 2018 un social bond de 300 millions d’euros avec l’objectif annoncé de financer notamment la "recherche sur l’alimentation" et "l’émancipation des populations".
Cet intérêt se vérifie largement dans les chiffres : selon Moody’s ESG Solutions, les émissions d’obligations durables* ont représenté près de 1 000 milliards de dollars en 2021, contre un peu moins de 600 en 2020. Malgré un contexte plus compliqué, elles devraient également atteindre 1 000 milliards de dollars en 2022.
Malgré cet enthousiasme, le chemin reste néanmoins encore long pour que les obligations durables s’imposent comme des instruments parfaitement légitimes aux yeux des investisseurs responsables. Car si la traçabilité et la transparence des allocations via la publication périodique de reportings compose l’une des promesses des obligations durables, l’absence de standard réglementaire universel fait peser sur le marché le risque de greenwashing. En 2020, l’ONG Reclaim Finance pointait ainsi la "multitude de réalités » que recouvrent les obligations vertes, "avec des financements de projets qui n’ont de verts que l’étiquette, et de gros pollueurs parmi les émetteurs".
"L’une des craintes exprimées est que les normes de sélection d’actifs ou les objectifs de durabilité des émetteurs ne soient pas aussi élevé(e)s ou aussi strict(e)s qu’ils/elles pourraient l’être, et certaines entreprises risquent de se voir accusées de ‘greenwashing’", résumait récemment Saida Eggerstedt, responsable Crédit durable de Schroders, citant l’exemple de la compagnie pétrolière Repsol, qui a émis en 2017 la première obligation verte du secteur : "À l’époque, le géant espagnol avait avancé que le financement l’aiderait à réduire ses émissions de CO2 de 1,2 million de tonnes d’ici trois ans. Toutefois, l’émission était destinée à moderniser et à améliorer ses installations de raffinage de combustible fossile existantes". Avant de prévenir : "Les investisseurs doivent entreprendre un processus de due diligence et pas seulement croire sur parole les émetteurs affirmant qu’ils s’engageront à ce que le produit qu’ils reçoivent d’une obligation verte ou d’une autre obligation ESG sera utilisé uniquement pour des projets appropriés". En juillet 2022, Reclaim Finance prévenait également de risques de greenwashing en l’absence de définition légale.
En attendant, des tentatives de structuration du marché ont émergé ces dernières années. Créés par l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), les Green Bond Principles et les Social Bond Principles figurent aujourd’hui parmi les principaux standards (volontaires) retenus par les émetteurs, et reposent sur le respect de quatre piliers : l’utilisation des fonds, l’évaluation et la sélection des projets, la gestion des fonds et le reporting. Dans certains cas, les émetteurs peuvent également choisir de faire auditer leurs process par des acteurs externes telles que les agences de notation extra-financière.
En parallèle, des régulateurs et superviseurs réfléchissent à l’élaboration de normes communes pour l’ensemble des acteurs du marché. C’est le cas notamment de l’Union européenne, qui travaille depuis plusieurs années sur un standard européen pour les obligations vertes adossé à la taxonomie, qui constituerait "un étalon-or sur le marché, en répondant au besoin pour les investisseurs d'avoir un outil fiable et rigoureux". En avril 2022, l’UE a approuvé une proposition du Conseil sur la création d’obligations vertes européennes. "Le règlement concerné définit des exigences uniformes applicables aux émetteurs d'obligations qui souhaitent utiliser l'appellation "obligation verte européenne" ou "EuGB" pour les obligations durables sur le plan environnemental qu'ils proposent aux investisseurs dans l'Union, et établit un système d'enregistrement et un cadre de surveillance pour les examinateurs externes d'obligations vertes européennes", pouvait-on notamment lire dans un communiqué.
*Quelles sont les autres obligations durables ?
À côté des obligations vertes et sociales, le marché a vu se développer ces dernières années d’autres types d’obligations dites durables. C’est le cas par exemple des Sustainable bonds, qui visent à concilier impact environnemental et social ou encore des obligations liées au développement durable (Sustainability-linked bonds) "dont les caractéristiques financières et structurelles peuvent varier selon que l'émetteur atteint ou non des objectifs prédéfinis en matière de durabilité ou d'ESG", selon l’ICMA. Dans un panorama publié en 2018, l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) listait un certain nombre de ces instruments ainsi que leurs principales caractéristiques.
En partenariat avec Schroders.
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