L’assurance-vie
- Depuis 2020, les contrats multi-supports doivent intégrer au moins une unité de compte (UC) labellisée ISR (loi Pacte).
- Depuis 2022, ils doivent aussi proposer une UC "verte" (Greenfin) et une UC solidaire (Finansol).
- L’assureur doit informer le souscripteur sur la part d’UC labellisées dans le contrat et sur la prise en compte des critères ESG dans la gestion.
Le plan d’épargne en actions (PEA)
- Le PEA permet d’investir dans certains fonds ISR, à condition qu’ils soient majoritairement investis en actions européennes.
- Tous les fonds ISR ne sont pas éligibles au PEA.
- Il n’existe pas de cadre ISR spécifique au PEA, et l’offre dépend de l’établissement gestionnaire.
Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Il s’agit d’une enveloppe collective qui permet d’investir dans une gamme de fonds sélectionnés par l’entreprise ou l’organisme de gestion.
- Depuis 2012, la loi impose la présence d’au moins un fonds solidaire (FCPES) parmi cette gamme.
- Ces fonds investissent entre 5 et 10 % de leur actif dans des projets à forte utilité sociale ou environnementale (insertion, logement, environnement…).
- Le reste de l’offre peut inclure des fonds classiques ou labellisés ISR, selon les choix de l’employeur et du gestionnaire.
Le plan d’épargne retraite (PER)
- Certains contrats PER proposent des supports durables, notamment des fonds labellisés ISR ou Greenfin.
- Il n’existe pas d’obligation réglementaire spécifique, et l’offre varie selon les distributeurs.
- Des modes de gestion pilotée à orientation ESG peuvent être proposés.
Le compte-titres ordinaire (CTO)
- Le CTO donne accès à une très large gamme de fonds et titres, y compris des fonds labellisés ISR, Greenfin ou Finansol.
- L’approche durable dépend entièrement des choix de l’investisseur ou du conseiller.
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