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La "Voluntary Standard for non-listed micro-, small- and medium-sized undertakings" (VSME) est une norme européenne de reporting de durabilité établie "pour aider les micro-entreprises et PME à mieux comprendre et communiquer leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG)", précise-t-on sur Portail RSE. Elle est liée à la CSRD.
Son objectif étant de fournir un "cadre simplifié et adapté de structuration des informations de durabilité, comparable et applicable à toutes les micro-entreprises et PME".
Selon la plateforme logicielle intégrée de management de la conformité extra-financière et de la performance ESG Karbonpath, les modifications proposées par l’Omnibus qui font évoluer les obligations de reporting vers plus de simplicité pourraient renforcer l’importance de la norme VSME.
C'est le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) qui l'a conçue. Il en a été chargé par la Commission européenne. Et cela vise à permettre à ces entreprises :
-"d'informer les parties prenantes et les investisseurs : les informations collectées permettent de prendre des décisions éclairées sur la durabilité des entreprises ;
-d'améliorer la performance durable de l'entreprise ;
-de contribuer à une économie plus durable et plus inclusive."
Selon l'EFRAG, cette norme répond au besoin du marché de disposer d'un outil de reporting simple, utilisable par les PME pour répondre aux demandes croissantes de données de durabilité de la part de leurs contreparties commerciales (banques, investisseurs ou grandes entreprises dont les PME non cotées sont fournisseurs), de manière efficace et proportionnée, et pour faciliter leur participation à la transition vers une économie durable.
L'EFRAG précise par ailleurs que le programme VSME est un élément du plan d'aide aux PME de la Commission européenne, qui le charge d'élaborer "un cadre simple et standardisé permettant aux PME de rendre compte des questions ESG, créant ainsi de meilleures opportunités d'obtention de financements verts et facilitant ainsi la transition vers une économie durable".
La norme est divisée en deux modules : celui de base qui comprend les données environnementales et sociales pour lesquelles l’analyse de double matérialité n’est pas requise et celui permet d'aller plus loin et contient les informations narratives sur les politiques mises en place et objectifs de l’entreprise pour lesquelles l’analyse de matérialité est requise.
Par exemple, pour le module de base, l'indicateur B5 - Biodiversité permet à l’entreprise de divulguer le nombre et la surface (en hectares) de ses sites détenus, loués ou gérés qui sont dans ou proches des zones sensibles de biodiversité, est-il souligné sur le site Portail RSE. L'indicateur C4 - Risques climatiques permet quant à lui à l'entreprise de divulguer l'identification de ses risques climatiques et de les décrire.
