La version 2.0 tant attendue du label ISR est enfin là. Mardi 12 décembre, la Direction Générale du Trésor a publié le nouveau référentiel de ce label public créé en 2016 par le ministère de l'Economie et des Finances dans le but notamment de "permettre aux épargnants, ainsi qu’aux investisseurs professionnels, de distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une méthodologie robuste d’investissement socialement responsable (ISR), aboutissant à des résultats mesurables et concrets".
Très critiqué depuis son lancement, notamment dans un rapport publié en décembre 2020 par l’Inspection générale des finances et par les ONG lui reprochant un certain laxisme, le label a fait l'objet ces derniers mois de nombreuses réflexions qui ont permis d'aboutir à cette nouvelle mouture, voulue plus exigeante. "Les critères du label ISR devaient être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. C’est pourquoi, en octobre 2021, Bruno Le Maire a missionné un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR", résume la Direction Générale du Trésor dans un communiqué publié ce matin.
Parmi les nouveautés les plus commentées, le label exclut désormais les fonds investissant dans des entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). "Par ailleurs, le label ISR doit permettre d’accompagner les entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l’accord de Paris", précise la Direction Générale du Trésor. Outre l'importance accordée au volet climatique, "le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance".
Consultable ici, le nouveau référentiel entrera en application à partir du 1er mars 2024, et les modalités de transition pour les fonds déjà labellisés ou en cours de labellisation sont précisées dans le communiqué de la Direction Générale du Trésor. Reste désormais à savoir comment réagiront les acteurs du marché, dont beaucoup aujourd’hui proposent des fonds labellisés ne répondant pas aux nouvelles attentes du label...
