Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Le concept vient de Suède, où il est testé dès 1996. Aujourd’hui, ce sont 247 dispositifs similaires qui sont mis en place en Europe. Les lois de 2019 puis 2021 instaurent les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m, ou plus couramment ZFE) dans les métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Pour l’instant, seules 11 de ces métropoles ont des ZFE opérationnelles.
L’attribution de la vignette Crit'Air dépend du type de véhicule (voiture, moto, poids lourd…) ; du type d’énergie ou de carburant (électrique, diesel, essence…) ; ainsi que de la "Norme Euro" du véhicule ou de la date de première immatriculation. En fonction de ces critères, une vignette "Crit’Air" allant de 5 à 1 et coûtant 3,62 € sera alors attribuée à chaque usager motorisé. C’est cette vignette qui détermine si le véhicule peut circuler ou non dans la ZFE. Le non-respect de cette loi est sanctionné par une amende de 68 € pour les voitures et les deux roues, et de 135 € pour les poids lourds, bus, et autocars.
Pourquoi mettre en place des ZFE ?
Le trafic routier est responsable de 51 % des émissions de dioxydes d’azote de la métropole parisienne, et d’un quart des émissions de particules, deux agents majeurs de la pollution de l’air et de la dégradation de la couche d’ozone. Environ 6 % de la population métropolitaine sont exposés à des niveaux supérieurs à la limite recommandée de dioxyde d’azote.
Selon les estimations d’AirParif et de l’Observatoire régional de Santé, les restrictions de circulation jusqu’au Crit’Air 4 dans la ZFE-m de Paris permettent une diminution de 5 % des émissions de dioxyde d’azote, et de 7 % des particules. De même, la ZFE pourrait éviter une centaine de cas de pathologies chroniques, ainsi qu’une baisse de 1,25 % des nouveaux cas d’asthme chez l’enfant.
Quelles sont les interdictions en cours dans les ZFE ?
Certaines règles ont évolué au 1er janvier 2023 concernant les interdictions de circulation, qui diffèrent selon les métropoles. Il semble alors nécessaire de faire un point d’étape :
- Les métropoles de Paris, Rouen, Reims et Toulouse interdisent à la circulation les véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4, avec plusieurs exceptions. À Rouen, les deux roues Crit’Air 4 et 5 peuvent encore circuler librement jusqu’août. La métropole de Toulouse réfléchit quant à elle à mettre en place un "pass ZFE" pour les voyageurs passagers, qui autoriserait 52 jours par an de circulation dans la ZFE pour les véhicules polluants.
- Dans l’Eurométropole de Strasbourg, celle du Grand Lyon, de Marseille-Aix-Provence et de Nice, seuls les véhicules non classés et Crit’Air 5 sont interdits à la circulation. Depuis janvier, cette interdiction concerne de plus les poids lourds Crit’Air 4 à Nice.
- La métropole de Saint-Étienne n’interdit quant à elle la circulation qu’aux poids lourds et utilitaires légers non classés.
- Pour plusieurs métropoles, le dispositif ZFE est encore en phase préliminaire. Ainsi, dans les métropoles de Grenoble et de Montpellier, l’exclusion des véhicules les plus polluants n’est pour l’instant pas soumise à verbalisation. L’interdiction des Crit’Air 5 devrait arriver le 5 juillet à Grenoble. Les ZFE-m de Nancy et de Toulon devaient ouvrir en ce début 2023, mais sont toujours en phase de concertation.
À terme, la loi fixe les étapes du développement des ZFE, avec une interdiction généralisée des Crit’Air 4 et 5 et la création de nouvelles zones d’ici à 2025, par exemple à Lille, Nîmes ou Angers.
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