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Le projet Cigéo d'enfouissement à 500 mètres sous terre à Bure, dans le département de la Meuse, est contesté depuis plus de 20 ans par des riverains, des collectifs anti-nucléaires et des associations. Le Conseil constitutionnel a examiné, étape par étape, le processus prévu par la loi et les verrous posés pour assurer notamment la réversibilité durant au moins 100 ans des méthodes de ce stockage géologique.
Dans sa décision, il conclut que "compte tenu de ces garanties, les dispositions contestées ne méconnaissent pas les exigences de l'article 1er de la Charte de l'environnement" française, et sont donc "conformes à la Constitution". La déclaration d'utilité publique du projet accordée par le gouvernement en 2022 avait été attaquée devant le Conseil d'État par 14 organisations locales et sept nationales ainsi que des riverains.
Le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.
Ce recours a été l'occasion de poser une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour vérifier si le mode de traitement des déchets prévu dans le sous-sol argileux de Bure respecte les principes constitutionnels, à savoir ceux posés par la Charte de l'environnement de 2005.
En matière d'enfouissement des déchets, le principe imposé par les textes français est d'assurer la réversibilité de la méthode de stockage, pendant au minimum plusieurs décennies au cours desquelles il faut pouvoir changer de méthode ou récupérer les déchets.
Or, soutenaient les requérants, le délai considérable, jusqu'à des centaines de milliers d'années, durant lequel les déchets les plus toxiques doivent être conservés avant que les radiations ne retombent à des niveaux sûrs excède largement cette durée, et hypothèque le droit des générations futures.
De nombreuses protestations
La France compte trois centres de stockage en surface, qui permettent de stocker 90% des déchets radioactifs produits sur le territoire. Les déchets nucléaires les plus radioactifs, ceux à haute intensité et à vie longue, pourraient eux être entreposés d'ici 2035-2040 dans le sous-sol argileux de Bure.
Le projet a suscité de nombreux épisodes de protestation. Le 2 septembre, une manifestation a encore eu lieu sous haute surveillance et réuni plusieurs centaines de personnes, des riverains mais aussi des militants antinucléaires de différentes nationalités (Français, Allemands, Suisses, Brésiliens, Colombiens).
Tout en validant ce projet, le Conseil constitutionnel a tenu à affirmer "en termes inédits" que "le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins".
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