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DOSSIER

Projet d'écovillage : quelle structure juridique choisir ?

L'écovillage du Bel-Air est une société civile immobilière (SCI), vue aérienne du village.
©Coopérative Oasis

Réfléchir à un cadre juridique qui intègre les valeurs du lieu tout en protégeant les intérêts de ses habitants s’avère être un exercice nécessaire pour construire son projet. Cap sur les différentes structures juridiques des écovillages.  

Chaque statut possède des contraintes et des avantages. De ce fait, le lien entre l’idéologie du lieu et sa structure juridique est crucial. Bien que les membres des écovillages s'organisent souvent de façon informelle, le cadre juridique permet de solutionner des problèmes lorsque les idées viennent à diverger. La coopérative Oasis, à l’initiative du mouvement Colibris, fondé par Pierre Rabhi, offre un soutien financier et un accompagnement dans les démarches juridiques. "Nous effectuons des interventions ponctuelles. Il s’agit par exemple d’aider à choisir une forme juridique ou encore à structurer un plan de financement par le biais d’une visite courte ou d’un diagnostic de projet par visio", résume Mathieu Labonne, directeur de la coopérative.

Encadrer le collectif 

Plusieurs statuts juridiques peuvent encadrer les collectifs. Certains lieux sont des associations loi de 1901, parfois reconnues d’utilité publique par le Conseil d’Etat. D’autres sont des sociétés coopératives de production (SCOP) ou des sociétés coopératives d'intérêts collectifs (SCIC), lorsqu’un but financier encadre l’activité du lieu (stage immersif, marché de producteurs, vente de produits de la ferme, artisanat). 

L’association demeure le statut le plus simple à mettre en place, mais qui trouve des limites lorsque les activités financières participent au développement du lieu.

Dans la mouvance de la gouvernance démocratique d’entreprise, la SCOP est une société détenue à 51 % minimum par ses salariés qui bénéficie de nombreuses exonérations fiscales. Les membres y sont associés et votent conjointement les décisions, peu importe le montant investi dans le projet. Tous les quatre ans, les salariés associés élisent un directeur. 

La SCIC est "une forme hybride au croisement de l’association et de la société commerciale", d’après un rapport du gouvernement sur les SCIC et les coopératives d’activités d’emplois (CAE), publié en mai 2021. Considéré d’utilité sociale, le statut de la SCIC correspond aux missions éducatives de nombreux écovillages. Souvent attribuée aux projets de l’économie sociale et solidaire (ESS), la SCIC exige la participation d’acteurs institutionnels : mairie, communauté de communes. Son lien avec les institutions locales complique sa création aux yeux de l’administration mais facilite l'insertion du collectif au sein du territoire. 

Principes juridiques de la propriété

Plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien avec l’indivision, mais c’est une formule coercitive. Lorsqu’un adhérent souhaite quitter le lieu, les autres sont alors obligés de racheter sa part. S’ils ne sont pas en mesure d’investir le montant, le lieu doit être vendu. 

Plus avantageuse lors d’une transmission de parts, la société civile immobilière ou (SCI) encadre la propriété par une société civile, dont les membres du collectif font partie. C’est la société qui est propriétaire et non plus les associés. Formule assez courante dans les écovillages pour sa souplesse, elle tend cependant à être remplacée par la coopérative d’habitants (COOP), moins connue mais plus en adéquation avec les valeurs des habitats collectifs. Les coopérateurs louent leurs logements mais sont détenteurs des parts de l’entreprise collective, ce qui leur confère une participation dans la gestion collective du lieu. "A la différence de la SCI, où le pouvoir des habitants est proportionnel à l'investissement, la gestion de la coopérative d’habitants repose sur le postulat 1 personne = 1 voix, peu importe la somme investie", résument Cristo Corbeau et Romane Rostoll, auteurs du livre Vivre en écolieux

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