Chronique juridique

Non, il n’est pas strictement autorisé de rouler sur la chaussée avec une trottinette (électrique ou non) !

©François Guillot/AFP

De plus en plus de trottinettes ont fait leur apparition en France. En témoigne notamment l’arrivée de la start-up américaine "Lime" sur les routes de la Capitale. Or, peu de gens le savent mais l’utilisation des trottinettes (qu’elles soient électroniques ou non) n’est pas strictement autorisée sur la chaussée.  

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, annonçait au micro d'Europe 1 vendredi 21 septembre que les trottinettes électriques pourraient être interdites sur les trottoirs et devraient rouler sur la chaussée. Cela serait inscrit dans le projet de loi sur l'orientation des mobilités prévu pour fin octobre. Actuellement, les utilisateurs de trottinettes doivent rouler et ne sont tolérés que sur les trottoirs. En effet, dans la mesure où il ne s’agit ni d’un vélo dont l’utilisation est encadrée par la loi, ni d’un de VTAM (Véhicule Terrestre À Moteur) au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985, leur utilisation n’est pas autorisée sur la chaussée. À cet égard, la présence ou non d’un moteur électrique ne fait presque aucune différence, dans la mesure où le régime applicable est sensiblement le même dans un cas comme dans l’autre.

L’obligation de rouler sur le trottoir pour les trottinettes non-électriques

Les utilisateurs de trottinettes non-électriques sont considérés comme des piétons. Ainsi, ils sont dans l’obligation de circuler sur le trottoir, de respecter les feux tricolores destinés aux piétons, d’emprunter les passages cloutés. En outre, ils ne doivent pas dépasser une allure modérée (6 km/h), soit une vitesse très légèrement supérieure à celle de la marche à pied (4 km/h).

Dès lors, l’utilisateur qui roule ailleurs que sur un trottoir ou sur un passage protégé risque une contravention de 1ère classe de 4 euros.

L’absence d’autorisation de circuler sur la route pour les trottinettes électriques

Les utilisateurs de trottinettes électroniques, s’ils ne sont pas considérés comme des piétons, ne sont "pas autorisés" à circuler sur la route. En effet, leur présence n’est tolérée que sur les trottoirs, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h également). Toutefois, dans la mesure où il n’y a aucune réglementation sur ce point, il ne s’agit ici que de tolérances et d’usages n’ayant aucune valeur contraignante. 

Pour pouvoir circuler sur la chaussée, les engins motorisés doivent faire l’objet d’une réception administrative pour être immatriculés et être autorisés à rouler sur la voie publique. À cet égard, la Sécurité routière a indiqué que, si la trottinette électrique dépasse la vitesse de 6 km/h, les utilisateurs doivent obtenir une homologation et pourront alors circuler sur la chaussée.  

Néanmoins, au regard des dérives qui peuvent avoir lieu par l’usage de ces trottinettes électriques, leurs utilisateurs peuvent s’exposer à une peine d’un an d’emprisonnement et à une amende de 15 000 euros en cas de mise en danger délibérée de la vie des autres piétons.  

Un usage qui peut être différent selon chaque commune

Au regard de son pouvoir de police administrative, le maire peut décider de régir l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, selon les circonstances locales.

Aussi, en cas d’excès par les utilisateurs, le maire a la possibilité d’interdire l’utilisation des trottinettes sur sa commune. Ainsi, l’usage pouvant être fait des trottinettes dépendra des mesures prises par la mairie de chaque commune, les règles pouvant donc être différentes à Paris qu’à Marseille selon les circonstances.

En définitive, la circulation des trottinettes ne repose sur aucun statut précis puisque aucune réglementation spéciale n’est prévue à l’heure actuelle. Il ne s’agit que d’usages et d’appréciation des règles déjà existantes dans le Code de la route. Un cadre juridique spécifique devrait bientôt voir le jour, mais pour l’instant, gare aux excès de vitesse sur les trottoirs !

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

et Tom HA

HASHTAG Avocats