Derrière l'objectif affiché de sauver l'agriculture française, une autre bataille se joue : celle du modèle agricole de demain. Les députés ont largement approuvé en première lecture, mardi 2 juin, le projet de loi d'urgence agricole. C’est un succès d'étape pour le gouvernement, qui espère néanmoins voir certaines corrections du texte au Sénat. L'exécutif a notamment reçu le soutien du Rassemblement national et des Républicains. Résultat : le texte a été largement adopté par 369 voix contre 178.
Au fil des débats houleux qui ont duré un mois, un fossé s'est creusé entre les modèles agricoles. La Confédération paysanne, Greenpeace et Générations Futures dénoncent un texte qui privilégie l'agro-industrie au détriment des petites exploitations, de l'environnement et de la santé. En face, les partisans de la loi avancent la souveraineté alimentaire et la compétitivité. Mais concrètement, qu'est-ce qui change pour l'environnement ?
L'eau, au cœur des tensions
Face au stress hydrique qui touche certaines régions lors des fortes chaleurs, une partie des syndicats agricoles défend davantage de stockage de l'eau. L'objectif : favoriser l'irrigation, notamment en période de sécheresse. Avec les articles 5 et 6, la construction et le renouvellement de mégabassines sont facilités. Le texte supprime notamment l'obligation d'organiser des réunions publiques pour les projets de stockage et autorise les préfets à maintenir une autorisation de prélèvement retoquée par la justice.
Conséquence : les plans de gestion des eaux (les Sage) sont largement amoindris. Véritables outils de planification, ils permettent de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l'eau. Mais grâce aux nouvelles dérogations, il ne sera plus obligatoire de recourir à ces documents de concertation pour construire une mégastructure. Pour les associations environnementales, cette mesure risque de favoriser une appropriation privée d'une ressource déjà fragilisée par le changement climatique.
Enfin, les objectifs de "sobriété" dans la consommation d'eau ont été effacés : "Des mots ulcèrent le monde agricole et tuent la confiance. Et le terme de "sobriété" est un chiffon rouge absolu pour des agriculteurs qui voient leur production dépérir", a indiqué la ministre de l'Agriculture. Une suppression symbolique qui marque un changement de cap : plutôt que de réduire les usages, le texte mise davantage sur l'augmentation des capacités de stockage.
L'élevage industriel facilité ?
Au-delà de la question de l'eau, la loi s'attaque également aux règles qui encadrent les élevages industriels. Les députés ont voté en faveur de leur agrandissement. Concrètement, le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour ces bâtiments. Les contraintes administratives actuelles seront ainsi allégées lors de travaux de construction, de modernisation ou d'agrandissement.
Actuellement, la réglementation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) touche les bâtiments à partir d'une certaine taille. Les normes sont alors renforcées pour les infrastructures les plus industrielles. Mais le nouveau dispositif pourrait permettre à certains élevages de gagner en capacité plus facilement, en réduisant le poids des procédures environnementales. Les opposants au texte craignent ainsi un développement de modèles agricoles avec des conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'air ou la vie animale.
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Pesticides et zones humides : les autres changements du texte
Alors que la loi cherche aussi à protéger les agriculteurs face aux produits étrangers, d'autres mesures concernent les règles environnementales qui encadrent les productions agricoles. Contre une concurrence jugée déloyale, notamment avec les pays du Mercosur, le gouvernement voulait renforcer la possibilité d'interdire l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'UE.
Mais un amendement du groupe LFI, soutenu par le RN, a élargi l'interdiction à toutes les denrées produites avec des pesticides interdits en France. Une mesure saluée par certains défenseurs de l'environnement, mais qui devra encore être précisée dans son application concrète. Cette disposition serait contraire au droit européen, estime le gouvernement.
Autre volet du texte : le projet de loi assouplit la restauration des zones humides dégradées, en prévoyant un principe de proportionnalité. Concrètement, plus une zone humide serait dégradée, moins les efforts de restauration exigés pourraient être importants. Pourtant, ces zones rendent de nombreux services : préservation de la ressource, stockage du carbone, réservoir de biodiversité… Leur recul pourrait donc fragiliser des écosystèmes déjà menacés, alors même que l'agriculture cherche à s'adapter aux conséquences du dérèglement climatique.
