Il s'en aura fallu de peu, mais la sentence est finalement tombée. Vendredi 16 novembre, les députés ont adopté un amendement bannissant l'huile de palme de la liste des biocarburants, fermant de fait à ce produit l'accès à la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue pour ce type de carburant. Cette exclusion prendra effet à compter du 1er janvier 2021, ce afin de "respecter le calendrier de nos engagements européens".
Soumis par des élus du MoDem, le texte a été approuvé par 22 voix contre 20, alors même qu'un amendement proposant également de mettre fin aux avantages fiscaux accordés à l'huile de palme avait été rejeté en octobre par l'Assemblée à la demande du gouvernement, rappelle Actu-Environnement. Cette fois est donc la bonne pour cette substance controversée dont la production "concourt à la déforestation dans les pays du Sud", quelques jours après que la France a présenté sa Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée.
"De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indirects (CASI), causés par l'augmentation de cette pression foncière, était pris en compte dans le bilan gaz à effet de serre, les biocarburants à base d'huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat", note également le texte.
