Chronique

Le principe de précaution : un élément déterminant pour la protection de l’environnement

©Chinnapong/Shutterstock

Le point sur le principe de précaution, légitimement applicable en droit de l'environnement.

"L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable". L’idée derrière cette définition du principe de précaution, qui a été posée par la loi du 2 février 1995 (loi Barnier), vise en réalité à prendre dès aujourd’hui les mesures adaptées et proportionnées aux besoins actuels sans avoir la certitude de ce qui se passera à l’avenir. Néanmoins, en raison de son champ d’application très large, et l’absence de définition précise, la mise en œuvre de ce principe en droit français est sujette à des interprétations contradictoires.

Prévenir plutôt que guérir, voilà l’objectif du principe de précaution. Prévenir les problématiques de dérèglement climatique, opter pour des mesures concrètes pour éviter d’en faire subir les conséquences à nos générations futures, telle est sa ligne directrice.

Ce dernier est à la frontière d’un principe pouvant être considéré comme philosophique en ce sens qu’il a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques lorsque les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes. C’est légitimement le cas dans le domaine de l’environnement.

Consécration du principe de précaution

C’est lors de la Déclaration de Rio, en son principe n°15, à l’issue de la deuxième Conférence des Nation Unies sur l’environnement et le développement de 1992, que le principe de précaution a été entériné. En effet, cette déclaration dispose qu’"en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives, visant à prévenir la dégradation de l’environnement". Plus encore, le principe de précaution s’est vu, après avoir été consacré par la Loi Barnier vue précédemment, adossée à la Constitution de la Ve République via la Charte de l’environnement dont l’article 5 permet de penser que la France est l’un des pays où la présence de ce principe est au moins dans les textes la plus marquée.

Une précision est à apporter, en ce que le principe de précaution doit être distingué du principe de prévention, qui, lui, s’applique exclusivement aux risques avérés. Le principe de précaution semble désormais constituer un principe directeur bien établi en dépit des critiques et des oppositions qu’il continue de rencontrer, dans la gestion de l’environnement, que ce soit au niveau national, européen, ou international.

Il est vu en réalité comme un élément d’un gouvernement de la nature, qui doit avoir pour objectif, dans les faits et la pratique, de permettre à l’Etat de réagir rapidement face à un possible danger pour la protection de l’environnement.

Qu’il s’agisse de prévenir des dangers complexes pour la santé ou pour l’environnement, l’objectif en matière environnemental reste d’atténuer les dangers, de s’y adapter, de les éviter et enfin de restaurer les dégâts qu’ils causent. L’innovation et notamment en matière de protection de l’environnement n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’accroître significativement le bien-être et de contribuer à une durabilité environnementale, sociale et économique.

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

et Sacha Gaillard

ALTO AVOCATS