Cette possibilité avait déjà été votée par l'Assemblée nationale, dans le cadre de la loi agriculture et alimentation, adoptée début octobre. Mais le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure, estimant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, ne présentant pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial, a rappelé l'élu de Gironde. En 2016 déjà, la mesure avait été censurée dans la loi biodiversité.
Agriculture industrielle : une perte de 75 % de la diversité génétique des cultures entre 1900 et 2000
Le texte est soutenu par les 16 autres députés du groupe LFI, Richard Ramos (MoDem), Paul-André Colombani (Libertés et territoires) et Gabriel Serville, élu de Guyane rattaché au groupe communiste. "Depuis cent ans, l'agriculture productiviste, industrielle a favorisé les monocultures à grande échelle. C'est un danger pour les semences", a affirmé M. Prud'homme, en soulignant que 90 % des variétés traditionnellement utilisées par les paysans ne sont plus cultivées. 75 % de la diversité génétique des plantes cultivées a été perdue, a ajouté l'élu de Gironde, citant des données de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Les variétés doivent être adaptées aux territoires, ce qui n'est pas réellement le cas dans les semences commerciales actuelles, même commercialisées et sélectionnées en agriculture biologique. Sébastien Bonduau, représentant de la fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), invité par M. Prud'homme.
Aujourd'hui, "une marge de manoeuvre existe dans le droit européen" pour permettre à des associations de faire de l'échange "à titre gratuit et aussi onéreux dès lors que les semences sont destinées à des utilisateurs non professionnels", a affirmé Me Blanche Magarinos-Rey, avocate de l'association Kokopelli qui défend la biodiversité. Mais cette marge de manoeuvre "a été quelque peu niée par la jurisprudence française", a-t-elle estimé, saluant un texte qui vise à "clarifier les choses définitivement".
Avec AFP.
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