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Les semences libérées par la loi… Ne le sont plus !

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Début octobre, une loi autorisait la vente par tous des semences anciennes aux particuliers. Une victoire pour les militants des semences libres… Jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel censure l’article en question, le 25 octobre dernier. Retour à la case départ.  

Le 16 octobre dernier, on vous annonçait, ici, une excellente nouvelle sur le front de la libération des semences. Votée définitivement le 2 octobre, la loi Egalim (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), dans son article 78, autorisait quiconque à vendre des semences anciennes aux particuliers. Or le Conseil Constitutionnel a censuré cet article 78, parmi d’autres, dans une décision du 25 octobre 2018. Les partisans des semences libres (entre autres) dénoncent ce retour en arrière et font éclater leur colère.

La seule vente directe aux particuliers est autorisée

Rappel du contexte. Les semences entièrement autorisées à la vente en France sont celles inscrites au catalogue officiel. Les contraintes pour inscrire une variété dans ce catalogue sont telles que les principaux acteurs qui y parviennent sont les grands groupes semenciers (tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical…). Pour les "semences traditionnelles", qui incarnent la diversité, l’échange entre particuliers est autorisé, ainsi que la seule vente directe. Il est donc possible de produire des semences non inscrites au catalogue officiel et de les vendre à un jardinier amateur. Mais l’activité d’un acteur comme Kokopelli, qui regroupe un réseau de producteurs de graines (pour l’essentiel non inscrites au catalogue officiel) et les revend, est illégale, ce qui lui a valu 15 ans de procès. Avec l’article 78 de la loi Egalim, Kokopelli pouvait exercer librement. Et d’autres acteurs pouvaient voir le jour.

"Sans justification ni motivation"

Saisi par un groupe de sénateurs, le Conseil Constitutionnel, "a censuré 23 articles de la loi EGALIM, soit un quart du texte, pour 'des raisons de procédure'. Ces articles seraient donc 'anticonstitutionnels'", explique Maxime de Rostolan, directeur de l'association Fermes d'Avenir et fondateur de Blue Bees, dans une tribune publiée le 6 novembre sur Facebook. "Parmi les dispositions éjectées, poursuit-il, plusieurs concernent l’environnement". Il y a par exemple, l’article 12, relatif à un rapport du gouvernement sur les paiements pour services environnementaux, l’article 86 sur l'intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l'enseignement agricole. Et l’article 78 !
"Les 'sages' ont considéré, sans justification ni motivation, ces dispositions comme des cavaliers législatifs, c'est-à-dire "ne présentant pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial", s’insurge Maxime de Rostolan. Des dispositions très similaires, portant sur des sujets connexes et ne présentant manifestement pas plus de lien avec le projet de loi initial, ont été maintenues dans le texte, sans plus de justification ni motivation. Consternant."

Chez Kokopelli aussi, la colère est grande. "Cette censure représente un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République" peut-on lire sur leur site. "Nous devons ouvrir les yeux au plus vite, poursuit l’association dans ce 'coup de gueule', l’avenir des semences, de l’agriculture et plus largement de la 'démocratie' en jeu !"