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En Corse, un fleuve a désormais sa personnalité juridique

Le fleuve Tavignagnu est le premier en France à disposer d'une "déclaration des droits".
©Kazuend /Unsplash

Le 29 juillet, un collectif d’associations corses a publié une symbolique « Déclaration des droits » du fleuve Tavignagnu pour protester contre un projet d’enfouissement des déchets.

C’est une initiative inédite en Europe. Depuis le 29 juillet, le fleuve Tavignagnu en Corse dispose de sa propre "Déclaration des droits", qui lui donne une personnalité juridique propre. Avec ce statut, les associations à l'origine de cette action souhaitaient donner au fleuve des droits fondamentaux comme "le droit d’exister, de vivre et de s’écouler", ainsi que "le droit de ne pas être pollué". La reconnaissance de ce statut permettrait à des citoyens de saisir la justice, au nom de ces entités naturelles, notamment face aux pollueurs. 

Cette démarche s'inscrit en opposition à un projet d’enfouissement de déchets dans un des méandres du fleuve. Géré par la société Oriente Environnement, il porte sur près de 70 000 tonnes de déchets ménagers, dont plusieurs sont composés d'amiante. Après plusieurs années d’opposition, le Conseil d'État avait finalement validé le plan d'enfouissement en juillet.

À l’origine de cette déclaration des droits, on retrouve plusieurs associations locales dédiées à la défense du fleuve, ainsi que l’association Notre affaire à tous, qui avait attaqué l’État en justice pour inaction climatique.

"Le droit est un outil : reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes – des fleuves, mais ce pourrait être des forêts ou l’océan –, permettra de cadrer les activités industrielles que l’on n’arrive précisément pas à cadrer par le droit de l’environnement traditionnel", expliquait Valérie Cabanes, juriste, cofondatrice de Notre affaire à tous à Télérama en 2017.

Le droit environnemental se développe dans le monde

L’acquisition de ce statut marque une avancée inédite pour la biodiversité du Tavignagnu. Ce dernier abrite plusieurs espèces rares comme la spiranthe d’été, la tortue Hermann ou la chauve-souris rhinolophe. Les associations craignent que l’enfouissement de déchets ne fragilise leur habitat.

Si cette initiative est unique en Europe et en France, elle a déjà été prononcée plusieurs fois dans le monde. En 2017, la Nouvelle-Zélande a accordé le statut "d’entité vivante" au fleuve Whanganui, en accordant notamment son contrôle à la tribu Maorie qui vit à proximité.

La même année en Inde, le Gange et la Yamuna ont également été dotés de personnalités juridiques pour protéger ces lieux sacrés pour les citoyens qui viennent notamment répandre les cendres de leurs proches incinérés.  Si en France le principe du droit de l'environnement a encore une portée limitée, la Loi Climat a notamment instauré le "délit d'écocide" pour pénaliser les intentions de polluer de manière intentionnelle, avec des sanctions qui vont jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.

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