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Environnement

Crimes contre l'environnement : le Sénat rejette la proposition de loi sur l'écocide

©StockphotoVideo/Shutterstock

La proposition de loi sur l'écocide, portée par les socialistes, a été rejetée par le Sénat. Visant à faire reconnaître les crimes contre l'environnement, le texte ne sera pas adopté. 

Dans la nuit du 2 au 3 mai, le Sénat a annoncé le rejet de la proposition de loi socialiste en première lecture, visant à introduire le concept d'écocide dans le droit français, a-t-on appris auprès de l'AFP. Le texte, porté entre autres par Jérôme Durain (PS), proposait la reconnaissance des crimes contre l'environnement

"Observant que la criminalité environnementale s’accroît à l'échelle internationale tout en restant impunie, les sénateurs souhaitent poser les jalons d'un droit pénal de l'environnement qui permette de lutter contre les crimes qui menacent la planète", lisait-on dans la proposition de loi présentée en première lecture. Les sénateurs socialistes entendaient imposer une peine de réclusion criminelle de vingt ans et 7 500 000 euros d'amende. 

À droite, l'opposition sénatoriale a jugé que le texte présentait "trop d'imprécisions". De son côté, Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministère de la Transition écologique, a estimé que le texte était "relativement flou sur certains points" et "source d'insécurité juridique", soulignant"l'arsenal robuste" de la France déjà en place en la matière.