Pas d’ambiguïté, le citoyen que je suis porte un regard respectueux et souvent admiratif à l'égard des préfets. Héritiers des sénéchaux et des baillis du roi, puis des intendants, Bonaparte a planté leurs racines en 1800 pour qu'ils deviennent aujourd'hui les seuls hauts fonctionnaires dont l’existence et le rôle sont définis par la Constitution. Une telle reconnaissance invite à l'exemplarité. Or, certains préfets semblent dédaigner la raison, voire le droit. Les exemples sont légions dans les contentieux environnementaux.
Le grand tétras, par exemple, qui a vu sa population divisée par cinq depuis les années 1960 dans le massif pyrénéen, continuait d'être chassé avec la bienveillance du préfet. France Nature Environnement et quelques autres associations ont réussi à faire casser les arrêtés préfectoraux devant les tribunaux administratifs près de trente fois fois sans que les mauvaises habitudes de la préfecture n'envisagent de rentrer dans le rang. Chaque année, les préfets successifs ont récidivé. Il a fallu que, récemment, le Conseil d'Etat siffle la fin de la partie pour qu'enfin les grands tétras bénéficient de la paix jusqu’en 2027. En d'autres lieux l'acharnement de certains préfets à vouloir la peau des renards a finalement été sanctionné par les tribunaux administratifs. Plus question de flinguer goupil durant la nuit.
"Les préfets ont capacité de résister aux pressions locales"
Côté plans d’eau, ce sont les cormorans qui subissent le mépris. En avril dernier, la LPO obtenait du tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l’arrêté du préfet de la Savoie qui autorisait la destruction de 88 grands cormorans dans son département. C'était la quinzième victoire juridique similaire en trois ans. Les bouquetins du Bargy figurent aussi parmi les victimes. Le préfet de Haute-Savoie a signé leur arrêté de mort (y compris les animaux négatifs à la brucellose) en méprisant l'avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature et de la consultation publique révélant 84 % d'opinions défavorables.
Las, devant tant d'arrêtés scélérats, on est en droit de s'interroger sur l'honnêteté de certains hauts fonctionnaires. Certes, ils demeurent en principe le bras armé de l'exécutif mais j'ai connu des préfets comme Jacques Gérault qui, contrairement à la tolérance du ministère de l'environnement, a mis un terme au massacre des tourterelles des bois braconnées chaque année au mois de mai. Les préfets ont capacité de résister aux pressions locales dans l’intérêt général. Pour contrer le cynisme de certains d’entre eux, ne pourrait-on indexer à leur évolution de carrière leurs fautes professionnelles, notamment le nombre de fois où leurs arrêtés ont été cassés ? A moins qu’une association ne prenne l’idée d’engager leur responsabilité personnelle au pénal ? A l’évidence, ces hauts fonctionnaires ne reçoivent guère de formation en matière de biodiversité. Mais nul n’est censé ignorer la loi, pas même les premiers représentants de l’Etat sur le territoire.
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