En tant qu'accompagnateur des métiers dans l'intégration de la RSE au sein des organisations, l'ORSE a publié un document pratique sous forme de compilation de fiches, à l'attention des directions (RSE, DD, Achats, Juridique, Conformité, Risques, RH, Finances, Marketing et Communication, etc.).
"Ce guide est pensé comme un document à la fois pédagogique et technique destiné à informer et sensibiliser les collaborateurs des directions d'une entreprise", précise l'ORSE. Ce texte est pour le moment disponible pour les membres de l'Observatoire.
Selon l'Observatoire, il a pour ambition d'amorcer des échanges entre directions "pour permettre non-seulement de se prémunir contre tout risque juridique et réputationnel, mais également faire avancer ensemble les acteurs pour une économie plus responsable".
L'ORSE détaille son contenu : "un aperçu technique des cadres législatifs et règlementaires qui s'appliquent à leurs activités, et des renvois aux textes normatifs en vigueur ; la cartographie des autorités de contrôle et de supervision sur ces thématiques ; les dispositifs de sanctions ; des exemples de jurisprudence ; des témoignages, retours de bonnes pratiques d'experts en charge de ces sujets.
Rappelons que l'Observatoire de la RSE est une organisation multi-parties prenantes qui accompagne les stratégies RSE dans les entreprises. Il travaille en réseau avec les principaux acteurs de la RSE en Europe et dans le monde.
Contexte compliqué
Le média Carenews fait remarquer que ce guide intervient "dans un contexte tumultueux concernant la législation européenne sur la durabilité et sur le devoir de vigilance".
Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne en charge de la stratégie industrielle, qui a annoncé le lancement à partir du 26 février d'un "choc de simplification massif" dans l'UE, a en effet mentionné dans une interview sur France Inter courant janvier une possible "suppression du reporting" prévu par la directive européenne CSRD. "Les arbitrages sur ces questions sont néanmoins toujours en discussion, précise l'AFP. Face à la concurrence des États-Unis et de la Chine, le risque sur la compétitivité obsède depuis des mois les patrons européens".
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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'était pour sa part engagée en novembre à lancer une loi "omnibus" pour revoir "ce qui paraît excessif" dans la forme des textes européens à visée sociétale, comme la CSRD.
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