Chronique juridique

Les vêtements "Made in France": un véritable gage de qualité ?

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Selon un sondage Ifop en 2017, presque trois quarts des Français sont prêts à payer plus cher des vêtements fabriqués en France ! Ce véritable engouement pour les produits dits "Made in France" s’explique tant du point de vue éthique (soutenir des industries et des savoir-faire en voie d’extinction, s’assurer que les conditions de travail soient conformes à la législation nationale) que du point de vue écologique (réduire les coûts de transport et des dépenses énergétiques dans le processus de production). L’industrie textile cherche donc, de plus en plus, à proposer des produits qui répondent  à ces exigences. Toutefois, le fait de produire les vêtements dans l’Hexagone est-il toujours synonyme de qualité ?

Que dit la loi à ce sujet ?

Il n’existe pas, stricto sensu, de définition légale du "Made in France" ou de toute autre expression indiquant au consommateur que le produit a été fabriqué sur le territoire français. En principe, aucune obligation légale ou règlementaire n’impose le marquage d’origine des produits fabriqués dans l’Union européenne ou importés, à l’exception de certains produits agricoles ou alimentaires. Le marquage indiquant l’origine du produit est donc facultatif, et peut être effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l’importateur. 

Il n’empêche que celui-ci ne peut toutefois pas faire n’importe quoi ! Afin d’empêcher toute pratique abusive, le marquage reste soumis à deux types de contrôles, à l’importation du produit et lors de sa mise en circulation sur le marché intérieur.

Le premier contrôle est effectué par la Direction générale des Douanes, qui vérifie, conformément à l’article 39 du Code des douanes, que les marchandises importées ne comportent pas un marquage de nature à faire croire que le produit a été fabriqué en France ou est d’origine française alors qu’il provient en réalité d’une origine tierce.

Le second contrôle est effectué par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui veille à ce que les producteurs n’usent pas de pratiques commerciales trompeuses, constitutives d’une infraction au sens de l’article L. 121-1 du Code de la Consommation. Ainsi, toute indication d'une mention fausse ou de nature à induire le consommateur en erreur quant à la provenance d'un produit est sanctionnée par cette disposition, qui prévoit que la mention d'origine doit toujours pouvoir être justifiée.

Que se passe-t-il si le produit est fabriqué dans plusieurs pays ?

Si ces démarches ne posent a priori pas de problème lorsque le produit est fabriqué dans un seul pays, elles se compliquent lorsque le produit est fabriqué dans plusieurs pays, ce qui est de plus en plus le cas aujourd’hui, du fait de la mondialisation des échanges.

Dans ce cas, pour déterminer l’origine des marchandises, l’article 24 du Code des douanes communautaires prévoit qu’une marchandise sera originaire du pays dans lequel a eu lieu sa "dernière transformation substantielle". Ce critère varie selon le produit en question, en fonction des textes, et laisse par conséquent une grande latitude au fabricant. En matière de bonneterie par exemple, les vêtements et accessoires doivent être complètement confectionnés en France, afin d’obtenir le fameux sésame "Made in France". C’est le cas de la marque « Le Slip Français », qui, comme son nom l’indique, réalise toute sa production en France, de la confection à l’emballage, malgré le fait que le coton utilisé soit importé d’Inde, d’Égypte ou des États-Unis.

Le développement des labels

Le principe de la libre circulation des biens et des services dans l’Union Européenne et les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce empêchent les États membres européens d’apporter un soutien financier aux initiatives privées, visant à promouvoir la production locale. C’est donc l’apanage des nombreuses associations et fédérations, qui ont crée des labels de reconnaissance facultatifs, basé sur des cahiers des charges spécifiques, et dont l’attribution peut être vérifiée par un organisme tiers indépendant.

Le label "Origine France Garantie" par exemple, créé par l’association Pro France en 2010, peut être appliqué aux produits réunissant deux critères : 50 % du prix de revient doit être acquis en France et les caractéristiques essentielles du produit doivent être prises dans l’Hexagone. Pour les vêtements, cela signifie que le montage, l’assemblage et la finition doivent être réalisés sur le territoire national. Ce label compte aujourd’hui plus 1650 gammes de produits labellisés, comme par exemple la marque de jeans et chaussures "1083". 

Il existe toutefois des labels plus exigeants, qui placent le curseur sur la provenance du produit, mais aussi sur sa qualité. C’est le cas du label "Entreprise du Patrimoine Vivant", qui promeut les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ce label a été exceptionnellement crée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, en 2006, afin de protéger des filières d’excellence mises en péril ou qui risquent de perdre leurs techniques. L’atelier Joly, par exemple, bénéficie de ce label, en tant que l’un des derniers fabricants de chaussettes et de pulls en France.

D’autres labels prennent davantage en compte la dimension environnementale dans la production de vêtements, à l’instar du label "France Terre Textile", qui garantit aux consommateurs que 75 % des opérations de production aient été réalisées en France, tout en étant respectueuses de l’environnement (pollution, recyclage, utilisation d’énergies renouvelables). Ce label compte aujourd’hui près de 90 entreprises, dont la marque vosgienne "Bleuforêt", qui confectionne des collants et des chaussettes.

En définitive, il convient de faire attention lors de nos achats au marquage "Made in France", qui, s’il atteste qu’une partie de la production ait été réalisée en France, n’est pas toujours synonyme de qualité. L’émergence des nombreux labels contribue ainsi à pallier aux insuffisances de ce marquage et à mieux informer le consommateur. Alors la prochaine fois que vous faites du shopping, ouvrez l’œil !

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

et Diane IACIU

HASHTAG Avocats