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Des collectivités menacent d'attaquer Total en justice pour inaction climatique

©Vytautas Kielaitis/Shutterstock

Quatorze collectivités ont pressé mardi le groupe pétrolier Total d'agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et exigent un nouveau "plan de vigilance" plus ambitieux, faute de quoi elles pourraient l'attaquer en justice.

Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François sont à l'origine de cette démarche, avec le soutien des associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA. En octobre, 13 d'entre elles avaient déjà interpellé le géant pétrolier, faisant valoir que leurs territoires souffrent du réchauffement climatique. Elles demandaient à la multinationale française de présenter un plan de vigilance qui prenne en compte "la réalité des impacts de (ses) activités et les risques d'atteintes grave au système climatique qu'elles induisent". Depuis 2017, la loi française oblige les multinationales françaises à établir un tel plan chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l'étranger.

Les mesures annoncées sont "insuffisantes"

Huit mois plus tard, ces collectivités constatent que Total a publié en mars 2019 un plan de vigilance, mais elles estiment que "les mesures annoncées sont clairement insuffisantes, en-deçà des efforts nécessaires au respect des objectifs internationaux reconnus par l'Accord de Paris" conclu en 2015 pour limiter l'élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, voire à 1,5°C.

Dans une mise en demeure qui doit être déposée le 19 juin, les collectivités demandent à Total, qui fait partie selon elles des 25 multinationales les plus polluantes de la planète, de publier un nouveau plan de vigilance. "Nous allons poursuivre avec fermeté", a assuré le président des Eco Maires, Guy Geoffroy, lors d'une conférence de presse après une rencontre avec le PDG de Total, Patrick Pouyanné. Ce dernier "n'a pris aucun engagement", a assuré de son côté Jean-Ronan Le Pen, le co-président de ZEA.

Le groupe pétrolier est "ouvert au dialogue" mais n'a pris aucun engagement

Le PDG de Total a affirmé pour sa part, dans un communiqué, que le groupe pétrolier était "ouvert au dialogue" en vue "d'engager des initiatives concrètes avec les collectivités locales qui le souhaitent". Il a souligné avoir expliqué à ses interlocuteurs comment la stratégie de Total intègre le changement climatique, en "développant notamment dans le gaz naturel et l'électricité bas carbone, de façon à contribuer positivement à la mise en oeuvre de l'Accord de Paris".

Si d'ici le 19 septembre, "Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront ainsi que les associations les accompagnant pourront assigner la multinationale française en justice pour qu'il lui soit enjoint, le cas échéant sous astreinte, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l'Accord de Paris", ont précisé les collectivités et associations dans un communiqué.

La démarche des collectivités s'inscrit dans un contexte de multiplication de plaintes déposées concernant le climat. En France, quatre ONG poursuivent l'Etat pour inaction climatique. En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d'agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d'agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie. Au Pays-Bas, sur plainte d'une ONG, la cour de La Haye a imposé à l'État de relever ses ambitions de réduction des GES.

Avec AFP