chronique

Avec la RSE, les entreprises ne peuvent plus uniquement être tournées vers le profit

Alors que les définitions de Responsabilité Sociale des Entreprises sont nombreuses, la RSE est maintenant couramment admise comme « la contribution volontaire » des entreprises au développement durable. Définir la RSE en tant que contribution au développement durable constitue pourtant une extension de son champ historique, du fait qu’elle s’est progressivement transformée pour devenir plus directement « utilitariste ».

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est un marqueur très important de la vie des entreprises et justifie d’une certaine transparence vis-à-vis de ceux qui la côtoie (clients, fournisseurs ect…). La norme internationale ISO 26000 pose une définition assez générale et exhaustive de cette « RSE », et permet de comprendre l’idée sur laquelle repose la notion de RSE, c’est-à-dire, que le champ de la responsabilité de l’entreprise, va au-delà de la stricte responsabilité juridique et réglementaire. L’entreprise est donc ici tenue d’intégrer dans sa stratégie l’amélioration continue de sa performance sociale interne, notamment en prenant en compte les conditions de travail des salariés, et externe, c’est-à-dire, sociétale. On est bien loin de la formule de Milton FRIEDMAN, en 1970 (NY Times, 13/09/1970) selon laquelle « la seule responsabilité sociale de l’entrepreneur est d’augmenter ses profits ».

3 piliers fondateurs

Désormais, la RSE intègre trois piliers : économique, social et environnemental. La question qui se pose ici, est de savoir en quoi la RSE est une contribution de l’entreprise au développement durable. L’OCDE a d’ailleurs, dans ses lignes directrices, voulu encourager les entreprises multinationales à promouvoir le développement durable. En 2000, le Conseil européen a spécialement fait appel au sens des responsabilités des entreprises dans le domaine social pour les bonnes pratiques liées notamment à l’insertion sociale et au développement. Plus encore, le Global Compact des Nations Unies fait mention de sa volonté de mettre le développement durable au cœur de la politique RSE de l’entreprise. Aussi, la Commission européenne, dans son Livre vert, vise le lien au développement durable dans sa définition de la RSE.

En résumé, il est aisé de voir que les différentes organisations internationales, ou organismes non gouvernementaux, prennent pleinement position pour imposer, ou du moins suggérer, la politique RSE à mettre en place au sein des entreprises pour le respect de l’écologie et du développement durable. Ces recommandations des organisations, visent à apporter à l’échelle de l’entreprise des réponses à la crise écologique et sociale mondiale.

Les entreprises se tournent vers l'intérêt général avec la RSE

La RSE pousse à la mise en œuvre de standard globaux. Autrement dit, pour une entreprise, s’occuper de la RSE, c’est à la fois se préoccuper de son intérêt propre, et celui de la société dans son ensemble. Il y a ici une dimension transnationale, qui va au-delà du droit étatique. Ce sont les entreprises qui fixent eux-mêmes leur politique de responsabilité sociale. De ce fait, bien que ces normes RSE reposent sur une démarche essentiellement volontaire et non contraignante, le non-respect de diffusion de la politique de responsabilité sociale par une entreprise, peut nuire à son image. Elle est finalement la traduction de la volonté des entreprises de s’intégrer et d’être des moteurs notamment de la transition écologique. La RSE est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire », il s’agit plus simplement et notamment de « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable » (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/responsabilite-societale-des-entreprises).

Les problématiques environnementales sont désormais centrales dans le cadre de la RSE. De multiples entreprises introduisent désormais les préoccupations environnementales dans leurs systèmes de gestion internes. Les objectifs sont divers : réduire les déchets, réduire les consommations de ressources, et plus largement, réduire les impacts négatifs sur l’environnement. Comme les normes ISO développent des normes internationales dans divers domaines, celle intitulée « ISO 14.001 » a été spécialement créée pour aider les entreprises à mettre en place un système de management environnemental dans le cadre de la RSE.

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

et Sacha Gaillard

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