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Belgique : la Wallonie va mettre en place un permis pour la détention d'animaux

©Robert Przybysz/Shutterstock

Le Gouvernement de Wallonie a adopté définitivement le "Code wallon du Bien-être animal" le 19 juillet. Ce texte définit l'animal comme un être sensible et prévoit notamment d'instaurer un permis pour être propriétaire d'un animal. 

Le Code du Bien-être animal, porté par le ministre wallon Carlo Di Antonio, à été adopté par le Gouvernement jeudi 19 juillet et doit être soumis au vote du Parlement avant d'entrer en vigueur. Ce texte contient 12 chapitres et 109 articles et définit l'animal comme un "être sensible". Parmi les mesures proposées, on retrouve la mise en place d'un permis pour la détention d'animaux qui sera accordé automatiquement à chaque citoyen, sans formalité, et sera retiré si la personne se rend coupable de maltraitances

Des conditions et sanctions plus strictes

Le texte aborde en outre les conditions de commerce, de transport et de mise à mort des animaux, ainsi que leur introduction sur le territoire wallon et les expériences autorisées sur eux. Il détaille également les formalités de contrôle et de répression des infractions au bien-être animal. Dans les cas les plus graves de maltraitance, de négligence ou d'abandon, le propriétaire pourrait encourir une amende administrative de 100 000 euros et être poursuivi en justice. La nouvelle loi proscrit désormais dans toute la région l'organisation de combats d'animaux, les hippodromes de kermesse et les exercices de tirs sur animaux. 

Un renforcement de la surveillance 

L'identification et l'enregistrement des chiens et des chats sera par ailleurs obligatoire et une contribution sera demandée aux propriétaires afin de financer un Fonds de protection des animaux dont pourront bénéficier les refuges. Enfin, le Code wallon du Bien-être animal prévoit l'installation de systèmes de vidéosurveillance dans tous les abattoirs de Wallonie. En France, un amendement de la sorte avait été proposé dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation en mai dernier, mais il a seulement été retenu sous forme d'expérimentation dans les établissements volontaires.