Question du jour

Les animaux ont désormais leur propre code juridique

Le "Code de l'animal" regroupe une séries de textes de loi auparavant dispersés.
©Roman Samokhin/Shutterstock

La Fondation 30 millions d'amis publie ce jeudi 22 mars le premier "Code de l'animal", destiné à éclairer les praticiens du droit animalier.

"Une avancée majeure pour le droit animalier". C'est en ces termes que la Fondation 30 Millions d'Amis qualifie le premier "Code de l'animal", à paraitre jeudi 22 mars aux éditions LexisNexis.

Fruit d'une collaboration avec les professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, cet ouvrage de 1058 pages regroupe des textes de loi régissant "notre rapport aux animaux" auparavant dispersés dans sept codes différents, explique l'association, ainsi que des jurisprudences françaises et européennes, répondant de fait à un "besoin impérieux de réunification".

Avec pour objectif d'éclairer les praticiens du droit animalier (magistrats, avocats, chercheurs, vétérinaires...), mais aussi de constituer un pas supplémentaire vers la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, trois ans après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil.

Faut-il renforcer les droits des animaux ?

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