En revanche, les sénateurs ont choisi - à l'inverse des députés - de conserver la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités, mais en réduisant la hausse prévue par le gouvernement.
L'objectif de l'exécutif est de responsabiliser les acteurs alors que la France continue de ne pas recycler ses plastiques à hauteur des objectifs fixés par l'Union européenne, ce qui lui a valu une amende de 1,5 milliard d'euros en 2023.
Le gouvernement cible d'abord les entreprises. Sa copie prévoit que les emballages commercialisés et non recyclés soient taxés à hauteur de 30 euros par tonne en 2026 et progressivement jusqu'à 150 euros par tonne en 2030.
Mais l'alliance de la droite et du centre, qui domine le Sénat, a supprimé la mesure, estimant qu'elle fragiliserait l'industrie française sans toucher les produits importés. À l'inverse, la gauche plaidait pour maintenir la taxe et même l'alourdir, estimant qu'elle était indispensable pour contraindre les producteurs à réduire leurs déchets.
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Maintient de la simplification du régime de TVA
Le second volet concerne les collectivités, avec une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'objectif du gouvernement est de rendre l'enfouissement et l'incinération plus coûteux pour inciter à réduire les déchets et développer le recyclage.
Contrairement aux députés, qui avaient supprimé l'ensemble du dispositif, les sénateurs ont conservé cette réforme, mais en l'assouplissant: la hausse de la TGAP sera moins forte que prévu et plus ciblée. Les sénateurs ont aussi maintenu la simplification du régime de TVA: tout ce qui concerne les déchets passe au taux réduit de 5,5%, une mesure demandée par les collectivités pour alléger leurs factures.
Cette disposition compensera partiellement la hausse de la TGAP jusqu'en 2030, a rappelé le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (Les Républicains). "Je comprends qu'il vaut mieux une trajectoire plutôt que rien. Et par réalisme, c'est un bon compromis", a souligné la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
En effet, à l'initiative, du chef des députés LR, Laurent Wauquiez, l'Assemblée nationale avait simplement supprimé l'ensemble des mesures portées par le gouvernement sur le "verdissement" de la fiscalité sur les déchets. Ces votes ne sont pas encore définitifs car le projet de budget va continuer d'être examiné au Parlement jusqu'à la mi-décembre au plus tôt.
Avec AFP.
