Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui doit permettre aux agriculteurs d'être mieux rémunérés et d'alimenter plus sainement les Français, un texte jugé décevant par les oppositions, à l'unisson du secteur.
Porté par le ministre Stéphane Travert, ce texte est issu des Etats généraux de l'alimentation (EGA) lancés par Emmanuel Macron à l'été 2017.
Après que le Sénat a rejeté d'emblée le projet de loi en nouvelle lecture la semaine dernière -pour dénoncer "le mépris" du gouvernement-, l'Assemblée adoptera mardi après-midi son propre texte, sans vote solennel, ce qu'ont déploré certains élus.
Tous les groupes d'opposition affichent leur "déception", craignant notamment que la grande distribution ne reste "libre d'écraser les paysans".
LR votera ainsi "majoritairement contre", tandis que les UDI-Agir se partageront entre abstention et contre, jugeant notamment le dispositif pour améliorer les revenus des agriculteurs "pas à la hauteur des enjeux".
Les socialistes dénoncent aussi un "rendez-vous manqué pour le revenu des agriculteurs", tandis que les communistes relèvent une "grande illusion et une occasion manquée" après les espoirs suscités par les EGA. Les Insoumis défendront de leur côté une motion de rejet préalable.
Alors que près de la moitié des agriculteurs vit avec moins de 350 euros par mois, le texte entend notamment leur permettre de "reprendre la main" dans les négociations. Il prévoit une construction des prix prenant en compte les prix de production. Mais contrairement à ce que souhaitait notamment la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, ce n'est pas l'indicateur calculé par l'Observatoire des prix et des marges qui aura le dernier mot en cas de désaccord au sein des interprofessions.
- Un pas de côté sur le glyphosate -
Pour stopper la "guerre des prix", le texte prévoit aussi un encadrement des promotions ou un rehaussement de 10% du seuil de revente à perte, ainsi qu'une lutte contre les prix "abusivement bas". Mais certains acteurs ne cachent pas leur pessimisme sur le "ruissellement" en direction des producteurs.
Le patron du géant de la distribution Michel-Edouard Leclerc a dénoncé un "enfumage" et une "ponction" sur les consommateurs, estimant que la loi sert surtout à favoriser Carrefour et Casino face aux distributeurs qui se battent sur les prix. Le ministre lui a reproché en retour de prendre "les consommateurs en otage" et le rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), agriculteur dans la Creuse, d'être de "mauvaise foi".
Le texte fixe aussi l'objectif de 50% de produits locaux, dont 20% de bio d'ici 2022 en restauration collective publique, prévoit une expérimentation du menu végétarien ou encore l'interdiction de l'utilisation de contenants alimentaires plastiques dans les cantines.
Sur les pesticides, il entend séparer la vente et le conseil dans les coopératives agricoles et prévoit un rapport du gouvernement sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.
Longuement débattue lors des deux lectures à l'Assemblée, l'interdiction d'ici trois ans du glyphosate n'a pas été gravée dans la loi malgré des amendements portés par des "marcheurs", ce qui a valu aux LREM des "insultes" sur les réseaux sociaux, selon le patron du groupe, Gilles Le Gendre.
L'exécutif, qui veut "faire confiance" à la filière, a depuis martelé que l'engagement présidentiel serait tenu et une mission parlementaire a été lancée la semaine dernière "sur le suivi de la stratégie de sortie" de l'herbicide controversé.
En matière de bien-être animal, sujet qui a aussi longuement occupé les députés, sont notamment prévus un renforcement des sanctions en cas de mauvais traitements ou l'interdiction de toute nouvelle installation de poules en cages. Ces mesures ont également été jugées trop tièdes par les associations de défense des animaux et anti-viande les plus radicales.
Vendredi, les acteurs du monde agricole, qui ont souligné les "insuffisances" du texte, ont tout de même demandé au Premier ministre la mise en oeuvre "sans délai" de ses dispositions prévues par ordonnances pour qu'elles s'appliquent dès les prochaines négociations commerciales en novembre.
chl/reb/jk/LyS
Vous avez apprécié cette information ? Vous aimerez également notre guide pratique « L’écologie dans nos assiettes ».
Au sommaire : Tout pour faire sa transition alimentaire en douceur et répondre aux enjeux d’une alimentation plus durable !
Pour en savoir plus et commander votre guide, c’est par ici.
Merci ! #TousActeurs.
Ultra fast-fashion : "S’ils produisent, c’est parce qu’ils nous volent en continu"
